Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite ✓ Répondue le 06/08/2020 #10#21#23#31#

Déconfinement et réouverture de la frontière franco-suisse

Posée le 04/06/2020 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Patrick ChaizeLes Républicains Sénateur — Ain

La question

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation économique très délicate qu'affrontent le territoire du pays de Gex, ses habitants, ses acteurs et élus, au regard de la gestion transfrontalière du déconfinement. Après l'annonce du plan de sortie de crise progressif par le conseil fédéral, le trafic frontalier a retrouvé, depuis fin avril 2020, un certain rythme. Les personnes qui se rendent à leur travail comme les personnes en situation de nécessité absolue ont libre accès au territoire helvétique. Un retour à la situation normale dans son ensemble a été annoncé pour le 15 juin 2020, avec une réouverture des postes de frontière entre la Suisse et les départements frontaliers, dont l'Ain. Aujourd'hui, les acteurs économiques du territoire frontalier aindinois endurent les graves séquelles de la période de confinement. Les données suivantes suffisent à prendre la mesure de cette situation inquiétante : en temps ordinaire, la première clientèle touristique du département de l'Ain est d'origine suisse : 980 000 nuitées, soit 20 % de part de marché ; en deux mois, les hôtels, prestataires assidus d'entreprises suisses organisatrices de congrès, ont perdu 70 % de leurs clients ; enfin, la disparition de fait du tourisme d'achat, que pratiquent usuellement les ressortissants helvétiques, a provoqué une chute de 50 % du chiffre d'affaires des commerçants. L'ensemble de ces dommages collatéraux atteste la part déterminante que la population helvétique, clientèle fidèle ou captive, représente dans la zone de chalandise du pays de Gex. Ces considérations socio-économiques soulignent dès lors la convergence d'intérêts que les cantons de Gex, Saint-Genis-Pouilly, Thoiry mais aussi de Bellegarde-sur-Valserine et les cantons de Genève et de Vaud, ont à cœur de retrouver dans un assouplissement rapide des flux routiers transfrontaliers. Ces territoires se trouvent entravés par des restrictions que plus rien ne justifie. Aussi, limiter l'impact de la crise économique qui frappe durement les professionnels depuis la mi-mars et favoriser une reprise d'activités dynamique sont des impératifs. En ce sens, il lui demande de lever au plus vite les restrictions à la circulation transfrontalière dans le Genevois.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/08/2020
Tout au long de la crise sanitaire, les autorités françaises et suisses n'ont cessé de travailler en étroite collaboration pour faire face ensemble à la pandémie de coronavirus, afin de concilier l'impératif de la lutte contre la circulation du virus d'une part, et, dans un contexte de reprise économique, la facilitation de la vie quotidienne des frontaliers d'autre part. Au niveau local, les préfets et l'ambassade de France en Suisse ont complété ce dialogue sur le terrain et ont permis notamment une meilleure coordination des stratégies de déconfinement. C'est dans ce souci de coordination que la France est convenue avec la Suisse, ainsi que ses autres voisins, d'une levée des restrictions de circulation à leurs frontières à partir du 15 juin. Depuis lors, nous avons pu constater une reprise des flux transfrontaliers et un retour progressif à la normale qui permettront à terme d'endiguer l'impact de la crise économique. Dans cette optique, les échanges entre nos deux pays se poursuivent afin d'aider les secteurs touchés, notamment celui du tourisme, à se rétablir au plus vite. Ce fut d'ailleurs l'objet de la visite en Suisse de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, début juin.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Patrick Chaize

Défense incendie, responsabilité du maire face au refus d'un propriétaire privé

Question écrite · 24/09/2026

En attente

Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions foncières des collectivités territoriales

Question écrite · 03/09/2026

En attente

Sécurité juridique des abonnements numériques multi-utilisateurs

Question écrite · 09/07/2026

En attente

Conséquences des évolutions du règlement européen relatif aux gaz fluorés « F-Gaz »

Question orale sans débat · 18/06/2026

En attente
← Retour à la fiche de Patrick Chaize