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Question écrite En attente de réponse #11#27#

Nouvelle réglementation édictée par le ministère des sports impactant la profession des accompagnateurs en montagne

Posée le 16/07/2020 · Ministère interrogé : Sports

Sylviane Noël Sylviane NoëlLes Républicains Sénatrice — Haute-Savoie

La question

Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, les termes de sa question n°15676 posée le 30/04/2020 sous le titre : " Nouvelle réglementation édictée par le ministère des sports impactant la profession des accompagnateurs en montagne", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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