Relations entre les centres communaux d'action sociale et les agences régionales de santé en matière de soins infirmiers à domicile

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des relations entre les CCAS (centres communaux d'action sociale) et les ARS (agences régionales de santé) en matière de soins infirmiers à domicile. Elle concerne de nombreux administrés qui accompagnent un proche âgé ou malade. Historiquement, les soins infirmiers à domicile sont assurés par les CCAS qui voient leurs coûts intégralement pris en charge par les ARS. Or, depuis quelques années, la couverture intégrale des ARS est remise en cause. Certaines dépenses sont refusées. Les budgets n'augmentent plus au rythme des coûts réels constatés. Pour le moment, les services de soins infirmiers à domicile parviennent à couvrir leurs dépenses par les sommes mises en réserve de compensation auprès des trésoreries municipales. Mais cet expédient s'amenuise dangereusement. Il est à craindre, au bout du compte, soit une mise à contribution des budgets généraux des CCAS pour couvrir le déficit, soit un refus opposé aux patients dont le coût de prise en charge dépasserait le forfait journalier fixé par l'ARS. En outre, les patients qui bénéficient de soins infirmiers à domicile ne pourront compter sur le relais de l'hospitalisation à domicile car, dans la majorité des cas, leur situation médicale ne justifie pas une prise en charge à ce niveau. Il pourrait dès lors exister une population qui ne bénéficiera ni des soins infirmiers à domicile ni de l'hospitalisation à domicile. Il demande ce que le Gouvernement entend faire pour que ces populations puissent encore compter sur la solidarité nationale en matière de services infirmiers à domicile.