Prévention des risques de glissades
Christine HerzogUCI
Sénatrice — Moselle
La question
Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cas d'une commune où se situe un lac, un étang ou tout autre zone de baignade. Si aux abords des zones de baignade se forment des rocheuses susceptibles d'être glissantes, elle lui demande quelles sont les obligations du maire pour prévenir les baigneurs du risque de glissades. Elle souhaite également connaître les éventuels recours juridiques possibles à l'encontre de la municipalité.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Christine Herzog
Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers
Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés