Question au Gouvernement ✓ Répondue le 05/11/2020 #10#20#23#

Fermeture des commerces de proximité au profit des géants du numérique dont Amazon

Posée le 05/11/2020 · Ministère interrogé : Économie, finances et relance

La question

M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.) M. Éric Bocquet. À l'évidence, mesdames, messieurs les ministres, la pandémie du covid-19 n'a pas les mêmes conséquences économiques pour les multinationales du numérique et les petits commerces de proximité, comme le montre le cas du géant Amazon. (Exclamations.) De fait, jamais l'écart entre les petits commerces et ces géants technologiques n'aura été aussi grand. Permettez-moi d'ajouter quelques chiffres à ceux qui ont été déjà cités : les records de valorisation s'enchaînent à Wall Street, qui connaît des hausses de 10, 20 et 50 milliards de dollars ; à la Bourse, depuis le 1er janvier 2020, la valeur d'Amazon a crû de 73,6 %, pour atteindre le chiffre astronomique de 1 650 milliards de dollars, l'équivalent du produit intérieur brut de la Russie – excusez du peu ! La fermeture imposée aux commerces de proximité va encore aggraver une situation de concurrence déloyale. Mais l'autre scandale réside dans les pratiques fiscales d'Amazon, qui ont été décrites comme les plus agressives des entreprises du numérique. Grâce à des montages savants illégaux, accordés par nos amis du Luxembourg, près des trois quarts des bénéfices d'Amazon ne subissent aucune imposition. Cette situation est tout à fait inacceptable, plus encore au moment où les États manquent de moyens financiers pour faire face aux conséquences dramatiques de la pandémie. Il est urgent de mener une bataille au plan international, pour, enfin, taxer de manière effective les GAFA. Au premier trimestre de cette année, les rentes d'Amazon ont augmenté de 26 %. Nous proposons qu'une disposition soit adoptée, dès le budget pour 2021 – texte actuellement en discussion au Parlement –, visant à instituer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices d'Amazon. Les fonds ainsi récoltés viendraient alimenter un plan d'aide d'urgence aux commerces touchés, notamment aux librairies indépendantes. Je conclurai mon propos avec cette citation de Victor Hugo : « La lumière est dans le livre. Ouvrez le livre tout grand. Laissez-le rayonner, laissez-le faire. » (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 05/11/2020

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Nous nous rejoignons absolument sur un point, monsieur le sénateur Bocquet : la nécessité d'une juste taxation des entreprises du numérique.

C'est pourquoi, vous le savez, la France s'est trouvée à l'origine des discussions sur le sujet au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE. Elle est leader sur la question de la taxation des entreprises du numérique à l'échelle européenne et elle a, par ailleurs, introduit elle-même sa propre taxe sur les services numériques.

Le recouvrement de cette taxe avait été décalé, pour donner une chance aux négociations internationales ; celles-ci n'ayant pas abouti, je vous confirme que le recouvrement pour 2020 aura bien lieu.

Néanmoins, nous devons continuer à pousser ce sujet au niveau européen, parce que c'est le bon niveau.

À ce propos, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux me réjouir avec vous de l'annonce faite par l'Union européenne, voilà quelques semaines : face à l'échec des négociations au niveau de l'OCDE, elle a annoncé vouloir reprendre cette question de la taxation du numérique à son niveau, afin que ces entreprises paient une juste taxation et contribuent ainsi à la solidarité nationale. (Mme Patricia Schillinger et M. François Patriat applaudissent.)

Source : senat.fr ↗