Financement des travaux de la route nationale 135

M. Gérard Longuet. Je ne retracerai pas en deux minutes trente vingt ans de bataille administrative pour obtenir l'achèvement de la liaison rapide reliant Bar-le-Duc à la RN 4, dont le maillon essentiel est constitué par la déviation de Velaines. Je me contenterai, madame la secrétaire d'État, d'appeler votre attention sur plusieurs chiffres.

Entre décembre 2017 et décembre 2020, trois ans se sont écoulés. Pendant ces trois années, le devis établi par l'État pour réaliser cette déviation est passé de 48 millions d'euros à 81 millions d'euros, soit une augmentation de 65 %.

Je sais que vous connaissez admirablement le sujet, puisque mon excellent collègue Franck Menonville, sénateur de la Meuse, vous a déjà interrogée sur ce point et la même question vous a été posée par M. Bertrand Pancher, député de la Meuse. Or vos réponses – ou, plutôt, celles de vos services, disons-le – ne sont pas satisfaisantes, car elles font référence à l'actualisation des prix. En dix ans, les prix des travaux publics ont augmenté de 8 %. En trois ans, ils ont peut-être pu augmenter de 2 %, mais certainement pas de 65 % !

Certes, il y a la loi sur l'eau et les milieux aquatiques… Toutefois, le Conseil national de la protection de la nature et toutes les autorités ont accordé leur autorisation à ce nouveau projet en tenant compte de la loi de 2006. Par conséquent, en 2017, la DIR, la direction interdépartementale des routes, avait déjà intégré les exigences de la loi sur l'eau.

Enfin, nous découvrons un surcoût – mais je crois que l'État s'engage à le prendre à sa charge – dû aux fouilles archéologiques, à hauteur de 10 % du budget initial. Je ne pense pas que beaucoup de maîtres d'ouvrage public aient été confrontés à une telle exigence.

Voilà pourquoi les réponses que vous avez déjà données à mes prédécesseurs ne sont pas satisfaisantes, en particulier lorsque vous évoquez l'hypothèse d'une deuxième phase qui commencerait en 2023. En effet, 2023 devait être la date d'achèvement de la déviation selon l'accord de cofinancement de janvier 2018 sur la base du devis de l'État de décembre 2017, qui recueillait toute notre confiance. On nous explique aujourd'hui que les travaux commencent, mais s'ils débutent sans pouvoir être achevés cela n'a simplement aucun sens !

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Longuet, effectivement, nous avons déjà largement évoqué cette question, mais je vous rejoins sur la nécessité de maintenir une saine pression pour la réalisation de ce projet, auquel nous sommes tous attachés.

Le Gouvernement a fait de la réalisation des aménagements prévus sur la route nationale 135 une priorité. La déviation de Velaines et l'échangeur de Ligny-en-Barrois sont inscrits à ce titre dans l'actuel contrat de plan État-région pour un montant de 48 millions d'euros, dont 27,5 millions d'euros sont pris en charge par l'État. Cet engagement a été confirmé dans le cadre du projet de développement de territoire qui accompagne le projet Cigéo.

Depuis, plusieurs étapes ont été engagées. Les acquisitions foncières nécessaires aux travaux ont été réalisées en quasi-totalité. La dérogation espèces protégées, après avis du Conseil national de la protection de la nature, et l'autorisation au titre de la loi sur l'eau ont été obtenues ; elles ont fait l'objet des prolongations nécessaires à la fin de l'année 2020. Les premiers travaux vont donc pouvoir débuter, avec le lancement de la première phase intégrant, notamment, les travaux du giratoire de Tronville. Par ailleurs, 4 millions d'euros supplémentaires seront affectés cette année pour réaliser les fouilles archéologiques préventives.

Vous l'avez mentionné, l'actualisation des études détaillées par le maître d'œuvre chargé de la finalisation du dossier a fait apparaître une augmentation importante du coût de l'opération, à hauteur de 33,5 millions d'euros. Ce surcoût est principalement dû à des actualisations de prix,…

M. Gérard Longuet. Ça, c'est une plaisanterie, permettez-moi de vous le dire !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. … ainsi qu'à des réévaluations de l'estimation des terrassements et d'ouvrages d'art découlant d'évolutions de normes géométriques et constructives et de reprise de calcul des fondations. Les fouilles archéologiques très importantes rendues nécessaires par la découverte d'une nécropole ont fortement contribué au renchérissement du coût de ce projet.

Je vous confirme néanmoins que les crédits déjà mis en place permettent un avancement normal des opérations à mener d'ici à la fin de 2022, sans retard de calendrier.

Le ministre des transports a demandé que les estimations des surcoûts soient affinées et complétées par la recherche en parallèle d'optimisations possibles.

La mise en place du financement complémentaire nécessaire à cette seconde phase devra donc être recherchée dans le cadre de la prochaine contractualisation sur les infrastructures, qui prendra effet à compter de 2023.

Je vous confirme que l'État reste particulièrement mobilisé sur ce dossier.