Ouverture des stations de ski

M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Madame la sénatrice Sylviane Noël, pour rebondir sur votre question, qui s'inscrit dans le prolongement de la précédente, je veux dire que nous avons bien conscience que les activités dangereuses ne sont pas directement des activités de plein air, mais des rassemblements qui, de fait, peuvent avoir lieu chez les particuliers.

M. Loïc Hervé. Ils auront lieu tout de même !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État. Le travail de coordination européenne nous a enseigné que c'est en Autriche que se sont créés des clusters l'an dernier. C'est donc un sujet sensible.

Sur l'accompagnement, nous avons bien conscience de la difficulté qui est créée. D'ailleurs, le Premier ministre recevra de nouveau, le 11 décembre prochain, l'ensemble des acteurs de la filière et de la profession, pour évaluer un certain nombre de mesures.

Je puis d'ores et déjà vous dire que des mesures d'accompagnement particulières renforcées sont prévues, avec un dispositif de soutien ad hoc.

Je pense tout d'abord à un dispositif de compensation des charges fixes pour les remontées mécaniques. Cette compensation sera particulièrement importante : elle ira au-delà du fonds de solidarité.

Nous sommes également ouverts à examiner l'extension du fonds de solidarité, au-delà des fameuses listes S1 et S1 bis, à des zones territoriales entières, pour couvrir l'ensemble de l'activité commerciale, y compris les agences de location saisonnière, auxquelles l'accès au fonds pourrait être pleinement ouvert.

Un fonds de garantie des pertes fiscales des collectivités concernées est également à l'étude. Comme l'a annoncé la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, les saisonniers qui ont d'ores et déjà été recrutés pour la saison d'hiver seront éligibles au dispositif d'activité partielle sans reste à charge.

L'État sera au rendez-vous. La réunion du 11 décembre prochain permettra d'examiner d'autres mesures de soutien. D'autres activités seront ouvertes, puisque, comme vous l'avez souligné, il n'y a pas que le ski alpin qui est concerné. Vous le savez, les jardins d'enfants feront aussi l'objet de mesures d'ouverture.

Je le dis, l'objectif est de parvenir à une ouverture progressive, pour que nous n'ayons pas à décider ensuite de fermetures. Si nous rouvrions trop tôt, c'est aussi la santé économique des stations que nous mettrions en danger !

Par ailleurs, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Michel Blanquer et Sarah El Haïry travaillent pour favoriser la reprise des classes de neige à partir du mois de février prochain, qui est le principal mois de l'activité touristique et économique.

Enfin, le Gouvernement lancera, avec Atout France, sous la responsabilité de mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne,…

Mme la présidente. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Clément Beaune, secrétaire d'État. … une campagne de communication et de promotion pour l'hiver.