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Question écrite En attente de réponse #25#30#

Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants

Posée le 03/12/2020 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Muriel Jourda Muriel JourdaLes Républicains Sénatrice — Morbihan

La question

Mme Muriel Jourda rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°17753 posée le 10/09/2020 sous le titre : " Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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