Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/01/2021 #1#2#31#

Accords de pêche après le Brexit

Posée le 21/01/2021 · Ministère interrogé : Mer

Jean-François RapinLes Républicains Sénateur — Pas-de-Calais

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-François Rapin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord adresser mes condoléances et celles de mon groupe aux familles des marins pêcheurs décédés en Manche voilà quelques jours. Je m'associe au deuil de la communauté maritime. Madame la ministre, nous sommes le 20 janvier et nos pêcheurs en Manche se morfondent, car ils n'ont toujours pas de licence pour travailler dans la zone fatidique des 6-12 milles. La plupart des bateaux sont à quai et ceux qui sortent se partagent nos eaux dans lesquelles, selon leurs dires, on peut déjà craindre la surpêche. Que se passe-t-il, alors que le Premier ministre avait promis aux marins pêcheurs de France et des Hauts-de-France, le 3 décembre dernier à Boulogne-sur-Mer, la garantie de la poursuite de leur activité dans les meilleures conditions possible après le Brexit ? Que se passe-t-il, alors que votre collègue Clément Beaune, ici présent, m'appelait dans la soirée du 24 décembre dernier pour me dire qu'un accord était trouvé et que l'accès aux eaux anglaises était préservé pour nos marins pêcheurs ? Que se passe-t-il, alors qu'Olivier Dussopt et Clément Beaune, en déplacement dans les Hauts-de-France maritimes le 1er janvier dernier, annonçaient l'arrivée imminente des licences – soit le 3 janvier – pour les navires habilités à pêcher dans cette zone essentielle ? J'ai lu, madame la ministre, que vous ne souhaitiez pas que la pression monte. Mes derniers contacts très récents – encore ce matin – avec les représentants des marins pêcheurs me font penser qu'il faut la faire redescendre. Éclairez-nous, madame la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/01/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la mer.

Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Monsieur Rapin, l'accord sur la pêche est un compromis raisonnable. C'est ainsi qu'il faut le définir.

Sa mise en œuvre peut certes poser quelques problèmes, comme vous l'avez souligné, mais souvenons-nous d'où nous nous sommes partis : le Royaume-Uni voulait récupérer 100 % des quotas que nous pêchions dans leurs eaux, alors que nous n'en avons rendu que 25 % ; le Royaume-Uni voulait nous exclure de l'ensemble de ses zones et accès, alors que nous avons préservé l'ensemble de ces accès aux trois zones – zone économique exclusive (ZEE), zone des 6-12 milles et zone de Jersey et Guernesey, laquelle concerne moins les Hauts-de-France.

En ce qui concerne la ZEE, les autorisations de pêche ont été données à tous les pêcheurs – les 1 400 navires européens et les 1 100 navires britanniques. Je viens d'apprendre ce matin du commissaire européen que les licences provisoires seront prolongées de trois semaines.

En ce qui concerne les 6-12 milles, nous avons communiqué à la Commission une liste de navires pouvant démontrer leur antériorité : 172 ont été validés ; il reste encore 23 navires de remplacement direct – c'est-à-dire des bateaux ayant pêché à la place de ceux ayant une antériorité – à valider.

Oui, des difficultés subsistent. Ce matin, avec le commissaire, avec Michel Barnier et avec l'ensemble des pêcheurs européens nous avons fait un point. Les choses avancent insuffisamment vite. Pour lutter contre la rumeur des quais, il faut être transparent et rencontrer régulièrement les professionnels. Je les verrai demain matin lors du Comité national des pêches pour leur donner les mêmes informations et j'assisterai lundi prochain au Conseil de l'agriculture et de la pêche lors duquel nous évoquerons les quotas – question tout aussi importante pour nos marins pêcheurs.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre. Soyez assurés que nous sommes sur les quais aux côtés des marins pêcheurs. Comme l'avait demandé le Premier ministre, nous avons aussi prévu un plan d'accompagnement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. François Patriat. Bravo !

M. Jérôme Bascher. Vous noyez le poisson !

M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour la réplique.

M. Jean-François Rapin. Madame la ministre, je ne doute pas de votre volonté d'aboutir. Le problème est qu'il nous faut des échéances fixes : un marin qui ne pêche pas ne gagne pas d'argent. Il s'agit d'un vrai drame, surtout dans la zone que vous avez définie.

Madame la ministre, j'insiste encore pour que les choses aillent au plus vite. Cela fait plusieurs années que les marins pêcheurs ne peuvent plus mener la vie sereine qu'ils méritent. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Source : senat.fr ↗