Profits considérables des milliardaires révélés par le rapport annuel d'Oxfam

M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Monsieur le sénateur Bocquet, à l'occasion de cette deuxième question sur le rapport d'Oxfam, permettez-moi d'essayer de détailler les premiers propos que j'ai tenus à ce sujet.

Depuis le début de ce quinquennat, le Gouvernement a massivement réduit les impôts sur les ménages. De 2018 à 2021, ce sont 22 milliards d'euros de fiscalité que nous leur rendons.

Nous n'avons pas oublié les ménages les plus modestes – loin de là ! Si on regarde les situations individuelles, on voit que, grâce aux différentes mesures mises en place par le Gouvernement en faveur du pouvoir d'achat, notamment la prime d'activité ou le dégrèvement de la taxe d'habitation, un couple locataire gagnant deux SMIC bénéficiera d'un supplément de revenus de 272 euros par mois.

M. Pascal Savoldelli. Voilà des Français qui coûtent cher !

M. Alain Griset, ministre délégué. Lorsque l'on additionne les mesures fiscales prises depuis le début du quinquennat et jusqu'à la crise sanitaire, l'effet redistributif est largement moindre – de l'ordre de 2,5 fois moins – sur les 20 % les plus aisés que sur les autres ménages.

Notre politique fiscale a démontré son efficacité. Avant la crise, nous avions reconstruit notre compétitivité, enrayé l'exil fiscal et accéléré le retour en France de contribuables.

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) permet de faire contribuer de manière spécifique les foyers les plus aisés aux charges publiques. Le Gouvernement n'envisage pas d'augmenter son taux.

Notre politique consiste à baisser les impôts, non à les augmenter, et ce pour tout le monde. C'est plus vrai encore dans le contexte actuel, qui appelle des mesures de soutien et de relance.

Par ailleurs, une augmentation de ce taux poserait a priori un problème constitutionnel. En venant s'additionner à l'impôt sur le revenu au taux maximal de 45 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %, elle pourrait aboutir à une taxation globale considérée comme confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

M. Pascal Savoldelli. Ce que vous dites fait rêver !

M. Alain Griset, ministre délégué. Ainsi, je peux aisément vous répondre que ce gouvernement a été au rendez-vous pour améliorer le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français, tout en protégeant les plus vulnérables.

M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour la réplique.

M. Éric Bocquet. Monsieur le ministre, y a-t-il quelqu'un à Bercy pour s'occuper des milliardaires ? (Rires.)

Hier, au sommet virtuel de Davos, le Président de la République déclarait : « On ne sortira pas de cette crise sans combattre les inégalités. » Passez aux actes ! Rétablissez un ISF renforcé ! Taxez les dividendes ! Augmentez le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF), aujourd'hui fixé à 0,3 % ! Combattez résolument l'évasion fiscale, qui nous coûte des dizaines de milliards d'euros chaque année ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)