Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier
P Patrick ChaizeLes Républicains Sénateur — AinLa question
M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°17663 posée le 27/08/2020 sous le titre : " Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 04/03/2021Les collectivités locales peuvent bénéficier de subventions de la part de l'État pour réaliser des projets d'investissement. Les projets peuvent, selon leurs caractéristiques, prétendre à plusieurs dotations, que le Gouvernement a souhaité maintenir à un niveau historiquement élevé et qui ont été abondés dans le cadre du plan de relance, comme la dotation d'équipement des territoires ruraux ou la dotation de soutien à l'investissement local. Les élus des communes concernées sont invités à se rapprocher des services préfectoraux, qui seront en mesure, en fonction des spécificités de chaque projet, de les orienter vers les dispositifs de soutien les plus adaptés.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Patrick Chaize
Défense incendie, responsabilité du maire face au refus d'un propriétaire privé
Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions foncières des collectivités territoriales
Sécurité juridique des abonnements numériques multi-utilisateurs
Conséquences des évolutions du règlement européen relatif aux gaz fluorés « F-Gaz »