Mesures de fermeture de classes dans l'Ain

M. Patrick Chaize. Madame la ministre, j'ai l'honneur d'appeler votre attention sur les mesures de fermeture de classes qui menacent plusieurs écoles de communes rurales du département de l'Ain pour la prochaine rentrée scolaire.

Lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement de mercredi dernier, deux collègues sénateurs, Jean-Claude Tissot et Laurent Somon, ont interrogé Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire sur ce sujet. Mme Nathalie Elimas s'est voulue rassurante, indiquant que, pour les communes de moins de 5 000 habitants situées en territoire rural, aucune fermeture de classe ne saurait être actée sans l'accord du maire, comme ce fut le cas en 2019 et 2020.

Si nous avons reçu favorablement cette réponse, nous sommes nombreux, au Sénat comme dans l'Ain, à constater une tout autre réalité. Sur les 35 fermetures de classes annoncées la semaine dernière dans le département de l'Ain, 26 concernent des écoles situées en zone rurale.

Au regard du flou qui entoure aujourd'hui le sujet de la carte scolaire, vous comprendrez, madame la ministre, les inquiétudes légitimes des élus locaux et des parents d'élèves, qui constatent un manque de cohérence entre le discours tenu par le Gouvernement et les réalités locales, qui tendent au contraire à la fermeture de nombreuses classes.

C'est pourquoi je vous remercie de m'éclairer sur la lecture que nous devons avoir de cette situation contradictoire et sur les réelles intentions du Gouvernement pour la prochaine rentrée scolaire, en particulier dans le département de l'Ain.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur le sénateur Patrick Chaize, vous le savez, l'école primaire est l'une des priorités de Jean-Michel Blanquer et du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, nous avons créé 11 900 postes, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré.

Nous avons dédoublé les classes de CP et de CE1, et nous avons commencé cette année le dédoublement des classes de grande section de maternelle.

À la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe est ainsi de 22,2 au niveau national, alors qu'il était de 22,7 à la rentrée précédente. Dans le département de l'Ain, ce taux s'améliore également, passant de 23,8 à la rentrée 2019 à 23,6 à cette rentrée.

Dans le département de l'Ain, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît aussi une amélioration progressive : il est passé de 5,24 à la rentrée 2017 à 5,34 à la rentrée 2020.

Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire.

Dans le département de l'Ain, nous n'avons constaté à la rentrée 2020 aucune fermeture de classe, et a fortiori aucune fermeture d'école en milieu rural.

L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire n'était valable que pour la rentrée 2020, au regard du contexte sanitaire exceptionnel. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire sera bien maintenu à la rentrée 2021.

Le travail de préparation de la carte scolaire qui s'engage pour la rentrée 2021 donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. Dans le cadre de ces travaux, le département de l'Ain ne prévoit aucune fermeture d'école en milieu rural. J'espère que cette information sera de nature à vous rassurer, monsieur le sénateur.

La concertation avec les maires est engagée et se poursuivra dans un esprit de dialogue constructif, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.

M. Patrick Chaize. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Pour une fois, elle était parfaitement claire.

La semaine dernière, votre collègue a manifestement confondu fermetures de classes et d'écoles, ce qui a suscité de la confusion et de la colère chez les enseignants et les maires.

Pour le département de l'Ain, les chiffres sont toutefois assez inquiétants, madame la ministre : 35 fermetures de classes sont prévues, contre 18 ouvertures. Avec 25 nouveaux postes créés, il y aura un solde positif de 42 enseignants, mais des fermetures interviendront malgré tout. Où sont passés ces postes, sachant que le dédoublement était acquis dès la rentrée 2019 ? Cela donne le sentiment qu'il y a plus de moyens, plus de postes, mais moins d'enseignants.