Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #23#29#

Revalorisation de la place des ambulanciers dans les structures mobiles d'urgence et de réanimation

Posée le 08/04/2021 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Michelle Gréaume Michelle GréaumeCRCE-K Sénatrice — Nord

La question

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation de la place des ambulanciers dans les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Les équipes du SMUR sont, au titre de la loi, composées des catégories de personnels suivantes : médecin ou interne ; étudiant hospitalier ; infirmier diplômé d'État ; conducteur ambulancier titulaire du diplôme d'État d'ambulancier. Ainsi, le conducteur du véhicule d'urgence, outre ses capacités techniques pour la conduite d'urgence, dispose d'une solide formation aux soins et à la prise en charge des patients. Or, depuis quelques années, les agences régionales de santé (ARS), garantes du respect de la conformité réglementaire des modalités de fonctionnement, admettent des personnels non diplômés d'État au poste légalement dévolu à l'ambulancier, au prétexte que le véhicule médical léger ne serait pas soumis aux mêmes obligations que la structure mobile, qui transporte le patient. Cette interprétation des textes par les ARS aurait pour effet de remplacer les ambulanciers par des assistants de régulation médicale, ou des aides-soignants, non formés à la conduite d'urgence. Il conviendrait de faire cesser ces pratiques et de reconnaître la place et la valeur de l'ambulancier comme un professionnel de santé, et de mettre en sécurité les équipages, transporté par un professionnel formé à la fois aux soins et à la conduite d'urgence. C'est pourquoi elle lui demande ce que compte faire le ministère pour que les règles soient clarifiées auprès des ARS, afin qu'elles n'aient plus de marge d'interprétation dans leur application.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Michelle Gréaume

Sécurisation des primes annuelles historiques versées aux personnels des services départementaux d'incendie et de secours

Question orale sans débat · 01/10/2026

En attente

Remise en cause de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles de fonctionnaires

Question écrite · 01/10/2026

En attente

Moyens des petites communes face au renforcement de leurs obligations en matière de sécurité civile

Question écrite · 01/10/2026

En attente

Conséquences de la réforme du cumul emploi retraite des médecins libéraux dans les territoires sous-dotés

Question écrite · 01/10/2026

En attente
← Retour à la fiche de Michelle Gréaume