Prise en charge des conséquences pour les agriculteurs des foyers d'encéphalite à tiques

M. Patrick Chaize. Monsieur le ministre, je tiens à vous interpeller sur des phénomènes sanitaires nouveaux qui peuvent toucher nos exploitations agricoles. Le cas des foyers d'encéphalites à tiques, ou virus TBE, pour Tick-Borne Encephalitis, fait figure d'exemple dès lors qu'il porte sur la contamination par voie alimentaire, et non par des piqûres.

Ces derniers mois, plusieurs personnes ont ainsi été malades, certaines gravement, en Europe de l'Est et du Nord. En France, c'est malheureusement dans l'Ain, au printemps 2020, qu'un premier épisode a été identifié par la consommation de produits au lait cru de chèvre.

Le virus TBE n'est aujourd'hui pas une maladie réglementée au titre du code rural et de la pêche maritime ouvrant droit à indemnisation réglementaire. Dès lors, aucune prise en charge des frais ou pertes de l'exploitant ne semble possible. Ces charges financières se rapporteraient aux obligations portant sur la sécurité sanitaire des aliments, qui sont de la responsabilité du metteur sur le marché.

Or le virus TBE constitue un danger émergent face auquel les exploitants agricoles sont aujourd'hui impuissants et insuffisamment aidés. Le risque est pourtant bien présent et élevé tant sur le plan sanitaire que pour l'économie agricole. Dans l'Ain, les exploitants victimes de cette situation se trouvent aujourd'hui en très grande difficulté.

Dans ce contexte, monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer les mesures urgentes que vous envisagez de prendre pour anticiper de nouvelles situations et faire en sorte que nos exploitants touchés soient efficacement aidés d'un point de vue tant technique que financier face à cette problématique récente du virus TBE qu'ils ne doivent pas supporter seuls ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, je vous remercie d'appeler l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les foyers d'encéphalite à tiques.

Cette maladie n'est pas suffisamment connue. Vous l'avez souligné, elle est surtout présente dans certains pays d'Europe de l'Est, mais elle a malheureusement été détectée voilà plusieurs mois dans votre département, l'Ain.

Je salue votre détermination et votre action sur ce dossier. La cause des infections a été détectée et des mesures ont été prises à la source. Je pense notamment à la pasteurisation du lait.

Vous me demandez à juste titre comment accompagner les éleveurs touchés par la crise sanitaire.

Les maladies infectieuses et les crises sanitaires qui concernent le monde de l'élevage sont soumises à différents types de réglementations. Le cadre réglementaire européen distingue celles qui relèvent de la responsabilité et de la gestion de l'État et celles qui relèvent de la responsabilité et de la gestion des filières. L'encéphalite à tiques a été classée comme ne relevant pas de l'État.

Cela a pour conséquence non pas une absence de vigilance de la part de l'État – vous savez combien il est au contraire vigilant sur ce dossier –, mais une absence de dispositif d'indemnisation à l'image, par exemple, de celui qu'il a activé cet hiver face à l'influenza aviaire.

Face à cette situation, et je sais que vous êtes en lien avec mes équipes, nous pouvons agir de deux manières. D'abord, je mène un combat à l'échelon européen, notamment en compagnie de mes homologues des pays concernés. Ensuite, des accompagnements ad hoc peuvent exister, par exemple de la part de la Mutualité sociale agricole (MSA).

J'en suis conscient, ce n'est pas entièrement satisfaisant. Toutefois, compte tenu de l'état actuel du droit et du contexte, nous sommes contraints d'envisager des mesures ad hoc plutôt qu'un régime dédié. Nous continuerons à travailler en ce sens et à vos côtés – je vous remercie une nouvelle fois de votre mobilisation face à une telle situation – pour accompagner nos éleveurs.

M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.

M. Patrick Chaize. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.

Certes, il y a les textes, l'encadrement administratif et juridique, mais il y a aussi la réalité de terrain. Les exploitants attendent, je vous l'assure, un soutien de votre part ; leur situation devient dramatique. Dans ce contexte de crise sanitaire, où l'on pourrait presque dire que les aides coulent à flots pour d'autres secteurs, ils se sentent un peu abandonnés, alors qu'ils n'ont aucune responsabilité dans l'apparition de la maladie.

Je vous remercie d'accorder une attention toute particulière à ce dossier et d'y consacrer du temps, afin que nous puissions trouver des solutions ad hoc et accompagner nos éleveurs.