Question au Gouvernement ✓ Répondue le 10/09/2021 #16#

Nominations dans la fonction publique

Posée le 10/09/2021 · Ministère interrogé : Premier ministre

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. M. Jean Louis Masson. Monsieur le Premier ministre, la fonction publique était jusqu'à présent soumise à une logique de méritocratie : la réussite de chacun aux concours et examens ne dépendait que de sa valeur personnelle. Le système, à défaut d'être parfait, était au moins juste. Or, sous couvert d'une fausse égalité des chances, le Gouvernement veut remplacer ce système par une logique de nomination au jour le jour, fondée sur des appréciations qui seront totalement subjectives et arbitraires. Cette situation fait courir un vrai danger d'injustice. On le voit déjà pour la nomination de certains préfets à des fonctions n'ayant rien à voir avec l'administration préfectorale, pour des ambassadeurs à l'équateur ou aux pôles, pour des conseillers d'État ou des conseillers à la Cour des comptes au tour extérieur. Ces gens-là sont-ils nommés en raison de leurs compétences ou pour leurs relations ? (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Monsieur le Premier ministre, la carrière doit dépendre de la valeur de chacun. Avec le système que vous allez mettre en place, ceux qui vont réussir sont ceux qui ont des relations familiales, qui font partie de réseaux occultes, tels que la franc-maçonnerie (Exclamations.), ou qui ont des pistons politiques ! Ne croyez-vous pas que votre réforme, qui veut faire croire aux Français qu'ils auront tous la même chance, est une véritable tromperie ? Faire croire à quelqu'un sans formation, dans une zone d'éducation prioritaire, … M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue. M. Jean Louis Masson. … qu'il va se retrouver au Conseil d'État ou dans un autre corps du même genre grâce à cette réforme, c'est se moquer du monde !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/09/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Monsieur le sénateur, en République, il y a un principe, celui de l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon lequel l'emploi public est ouvert à tous, en tenant compte seulement des mérites et des talents.

Ministre de la fonction publique, je ne saurais laisser passer que, à coups de complotisme et de fake news, vous remettiez en cause la compétence, l'engagement et le service de l'intérêt général au cœur du quotidien de ces cadres, de ces hauts fonctionnaires. Ceux-ci font tenir le pays depuis l'ordonnance de 1945, que le général de Gaulle avait préparée avec Michel Debré. Il s'agissait alors de reconstruire la France dans un monde où nous avions besoin des meilleurs, sur tous les sujets.

Nous sommes aujourd'hui en 2021. Il s'est passé bien des choses depuis 1945, notamment les lois de décentralisation de 1982 et une crise sanitaire inédite. Les jeunes ne voient plus nécessairement la fonction publique comme un lieu attractif.

Sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, nous avons posé trois principes.

Premièrement, l'État doit connaître ses besoins, au plus près des territoires, pour être efficace et apporter des solutions là où les Français vivent. Il s'agit donc du réarmement de l'État territorial.

Deuxièmement, nous croyons aux compétences. Plutôt que les corps, nous voulons mettre en avant les métiers. C'est bien à partir des compétences, de leur évaluation, et de la connaissance des hommes et des femmes qui servent l'État, que nous voulons organiser les parcours et les carrières.

Troisièmement, nous croyons que les personnes font davantage preuve de talent dans un métier qu'elles ont choisi. Nous devons placer l'écoute et les aspirations des uns et des autres au cœur de la fonction publique.

Nous croyons en la République. Nous croyons en la démocratie. Je ne laisserai pas remettre en cause l'engagement des hauts fonctionnaires sous couvert d'une question polémique ! Ils attendent que nous protégions mieux leur carrière, leur engagement, leur rémunération, leur liberté et que nous soyons capables de mettre en face de chaque problème, dans chaque territoire, la personne ayant les bonnes compétences.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Amélie de Montchalin, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je défendrai devant vous, autant que de besoin, cette réforme essentielle à l'efficacité de notre action publique.

Source : senat.fr ↗