Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/09/2021 #12#14#31#

Exclusion du nucléaire du plan de relance européen

Posée le 23/09/2021 · Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Gérard LonguetLes Républicains Sénateur — Meuse

La question

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Gérard Longuet. Ma question s'adressait à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, parce que, de tous les membres de ce gouvernement, il est sans doute celui qui s'est expliqué avec le plus de clarté en faveur de l'électronucléaire, en considérant, comme nous l'estimons très largement au sein du groupe auquel j'appartiens, que le nucléaire n'est pas simplement un complément, mais qu'il est surtout une condition de la décarbonation de l'énergie en Europe. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.) Madame la ministre, vous avez en charge l'industrie. C'est formidable, parce que le nucléaire est, pour notre industrie, un atout fantastique. M. Guy Benarroche. Oh là là ! M. Gérard Longuet. La France va présider l'Union européenne pendant six mois et ma question est simple : allez-vous convaincre nos partenaires que, dans une situation d'extrême urgence où la transition énergétique est un devoir absolu, il faut nous fixer une priorité qui est de décarboner, et non de nous amuser à « verdir » à tout prix avec des modes de production qui sont aussi aléatoires qu'intermittents et qui appellent pour cette raison à la consommation de gaz ? Certains ne veulent pas du nucléaire, mais ils acceptent Nord Stream, c'est-à-dire qu'ils préfèrent une émission de 500 grammes de CO2 au kilowattheure, là où le nucléaire en produit 12… Or le nucléaire français a besoin d'argent. (Exclamations sur les travées des groupes GEST et SER.) Et lorsque le commissaire Johannes Hahn explique très clairement que les obligations vertes ne seront pas ouvertes – c'est le cas de le dire – au nucléaire, mais qu'il est envisageable qu'elles le soient pour le gaz, on est terrassé par autant de courte vue, autant d'idéologie, autant de sectarisme. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.) Madame la ministre, comment allez-vous utiliser ne serait-ce que les trois premiers mois de votre présidence de l'Union européenne ? Cela vous permettra peut-être de tenir six mois ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, RDSE et INDEP.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/09/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie. Monsieur le sénateur Gérard Longuet, merci de dire avec beaucoup de clarté que le nucléaire est une énergie décarbonée, stable et non aléatoire, et que c'est en France une filière d'excellence, avec 220 000 professionnels. Aussi, dans ce moment d'urgence climatique, nous aurions tort de ne pas nous appuyer dessus. (M. Guy Benarroche le conteste.) C'est clairement la stratégie que nous suivons. Vous l'avez d'ailleurs mentionné, Bruno Le Maire a été particulièrement clair, tout comme le Président de la République ou le Premier ministre, pas plus tard que lundi. Je crois que je porte ainsi une parole commune à tout l'exécutif.

S'agissant plus précisément de votre question, je crois qu'il faut effectivement bien distinguer l'émission des green bonds, ou obligations vertes, dont la définition englobe uniquement les énergies renouvelables, avec de très petites extensions sur des usages du gaz, l'objet étant de financer techniquement le plan de relance – c'est une définition ancienne, qui n'a pas connu de nouveautés –, du vrai combat que nous menons sur la taxonomie.

Comme vous le savez, et ma collègue Amélie de Montchalin aime à le rappeler, lors du Green Deal, nous avions imposé le nucléaire comme un élément de réponse au défi climatique. Cela avait été une négociation portée fortement par le Président de la République. Nous allons continuer avec la taxonomie. Sur ce sujet, nous avons le soutien du commissaire Breton, qui a une vision industrielle pour l'Europe, fondée sur des faits et non sur de la démagogie ou des rêves. (M. Guy Benarroche proteste.)

C'est en ce sens aussi que nous investissons dès maintenant, dans le cadre du plan de relance, au bénéfice de la filière nucléaire, avec une enveloppe spécifique de 500 millions d'euros.

C'est aussi le combat que nous mènerons à la faveur de la présidence française de l'Union européenne. Vous le savez, j'aurai l'honneur de présider le conseil Compétitivité. Au-delà de la taxonomie, dont nous espérons voir l'aboutissement avant notre présidence, des textes porteront sur le Green Deal. Là encore, priorité sera donnée à la neutralité technologique, à une vision industrielle, qui englobe tous les effets pour l'emploi et pour la décarbonation, ainsi qu'à une accélération de cette dernière, parce que c'est l'urgence du moment pour sauver notre industrie, nos emplois et notre climat. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗