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Question écrite En attente de réponse #10#12#14#18#

Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone

Posée le 02/09/2021 · Ministère interrogé : Logement

Sylviane Noël Sylviane NoëlLes Républicains Sénatrice — Haute-Savoie

La question

Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question n°19957 posée le 14/01/2021 sous le titre : " Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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