Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers
Sylviane NoëlLes Républicains
Sénatrice — Haute-Savoie
La question
Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question n°18983 posée le 19/11/2020 sous le titre : " Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Sylviane Noël
Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités
Versement de la dotation de reconnaissance des attributions exercées par les maires au nom de l'État
Réexamen du périmètre de l'indemnité de résidence spécifique en Haute-Savoie
Calendrier et critères de révision du zonage I, II, III, applicable aux aides au logement en Haute-Savoie