Projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
Sylviane NoëlLes Républicains
Sénatrice — Haute-Savoie
La question
Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°22496 posée le 29/04/2021 sous le titre : " Projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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