Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #10#11#

Allocation de rentrée scolaire éligible pour les enfants dès 3 ans

Posée le 30/09/2021 · Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Brigitte LherbierLes Républicains Sénatrice — Nord

La question

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la possibilité d'étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 3 ans. L'allocation de rentrée scolaire est aujourd'hui versée – sous conditions de ressources – aux familles dont au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans est scolarisé. Depuis la promulgation de la loi pour une école de la confiance le 28 juillet 2019, l'instruction est obligatoire dès l'âge de 3 ans. Or, scolariser des enfants dès 3 ans engendre un coût non négligeable pour les familles, ne serait-ce que pour les vêtir. Elle souhaiterait donc savoir si le ministère envisage d'étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour la rendre accessible aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 3 à 18 ans.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Brigitte Lherbier

Harcèlement scolaire

Question écrite · 29/06/2023

En attente

Décès de policiers dans le Nord

Question au Gouvernement · 25/05/2023

Répondue

Manque de protection sociale des enfants issus de la communauté Rom

Question orale sans débat · 04/05/2023

Répondue

Réparation et excavation préalable d'éoliennes avant leur installation

Question orale sans débat · 08/12/2022

Répondue
← Retour à la fiche de Brigitte Lherbier