Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

Dans le cadre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE), le processus d'attribution des subventions est transparent et se déroule en deux étapes. La première étape, locale, est du ressort du conseil consulaire STAFE. Celui-ci étudie l'ensemble des dossiers reçus et peut proposer jusqu'à 6 projets par poste (10 dans les postes dénombrant plus de 30 000 Français inscrits au Registre), en les classant par ordre de priorité, avec la possibilité de proposer un montant différent de celui demandé par les associations. La seconde est du ressort de la commission consultative du STAFE qui se réunit à Paris et dont la base d'étude repose sur les dossiers proposés par les conseils consulaires. Etudier, lors de cette commission, des projets non retenus par les conseils consulaires reviendrait à ôter à ceux-ci toute légitimité dans le processus, en remettant en cause leur utilité. Il revient, en effet, aux conseils consulaires de faire des propositions sur les projets qu'ils souhaitent soutenir et donc de procéder à une sélection entre les projets. Si le conseil consulaire retient un projet, la commission nationale l'étudie et propose l'accord ou le rejet ; si le conseil consulaire ne retient pas un projet, celui-ci n'est pas présenté à la commission nationale. Les associations dont les projets ne sont pas retenus par le conseil consulaire reçoivent une lettre de notification motivée, précisant que leur projet ne sera pas transmis à la commission nationale. En cas de rejet d'une demande de subvention à l'issue de la commission nationale, l'association peut faire un recours gracieux auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La publication en ligne des procès-verbaux des conseils consulaires STAFE a récemment fait l'objet d'un rappel aux postes diplomatiques. Cette publication n'intervient pas dans les États où le droit d'association est limité ou inexistant.