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Question écrite En attente de réponse #2#6#

Alimentation en eau d'une étable de soixante-dix bovins

Posée le 21/10/2021 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

Sa question écrite du 17 janvier 2019 n'ayant pas obtenu de réponse bien qu'ayant déjà été rappelée, M. Jean Louis Masson expose à nouveau à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le cas d'un agriculteur ayant un projet de permis de construire pour une étable avec soixante-dix bovins. Il lui demande si cette installation doit obligatoirement être alimentée par le réseau d'eau potable ou si l'alimentation en eau d'une fontaine est autorisée.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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