Élevage de la volaille de Bresse et grippe aviaire

M. Patrick Chaize. Madame la secrétaire d'État, j'attire l'attention du Gouvernement sur les difficultés auxquelles se heurtent les éleveurs de volaille de Bresse en cette période de risque d'influenza aviaire.

Répondant au cahier des charges d'une appellation d'origine protégée (AOP), la volaille de Bresse, race pure avec des spécificités uniques, présente un caractère particulièrement vif. Son accès à un parcours enherbé constituant une nécessité vitale, la pratique du confinement en bâtiment ou sur parcours très restreint est problématique.

Lors de l'hiver 2005-2006, l'une des dernières périodes de vigilance sanitaire, le confinement a entraîné 30 % à 40 % de pertes directes, et de nombreuses volailles ont été déclassées.

Compte tenu de la progression du virus de l'influenza aviaire, le Gouvernement a placé le territoire hexagonal en risque élevé. Des mesures préventives ont été prévues, dont la mise à l'abri tant redoutée des volailles des élevages commerciaux.

Face au risque de dépréciation de l'AOP que constitue cette mesure, les éleveurs ont proposé des solutions dérogatoires à la direction générale de l'alimentation. Les producteurs attendent aujourd'hui une réponse à leurs propositions volontaristes, qui permettent d'allier à la fois précautions contre les risques de grippe aviaire et respect des principes d'élevage qui font la particularité de l'emblématique volaille de Bresse.

Ces mesures attendues seront déterminantes pour un certain nombre d'éleveurs, qui, faute de solutions, ont clairement indiqué leur volonté de mettre un terme à leur production face aux risques trop élevés de pertes.

Compte tenu des menaces sérieuses qui pèsent sur l'avenir de la filière et de l'AOP Volaille de Bresse, pourriez-vous nous indiquer, madame la secrétaire d'État, quelles réponses le Gouvernement entend apporter aux propositions des éleveurs ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Monsieur le sénateur Patrick Chaize, je vous remercie d'appeler l'attention du Gouvernement sur la production des volailles de Bresse.

Permettez-moi tout d'abord de revenir sur la situation épidémiologique que nous connaissons cette année. Nous recensons aujourd'hui en Europe, et cela depuis la fin du mois août, plus de 600 cas en faune sauvage et plus de 400 foyers en élevage. Aujourd'hui, 26 pays sont touchés par l'épizootie en Europe.

En France, un premier foyer en élevage de poules pondeuses vient d'être mis en évidence depuis l'épizootie de l'hiver dernier. Les investigations sont en cours pour identifier les élevages en lien épidémiologique et l'origine de la contamination. L'élevage est en cours de dépeuplement.

Nous comptabilisons aussi à ce stade trois cas en basse-cour et quatre cas en faune sauvage, dont des cas groupés autour des étangs du nord-est de la France.

C'est bien le signe que le virus circule de nouveau cette année dans la faune sauvage et que le risque d'une nouvelle crise est bien réel.

C'est justement afin de se prémunir contre une nouvelle crise de l'ampleur de celle que nous avons vécue la saison dernière, et de protéger toutes nos filières, que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a pris des mesures : le rehaussement des niveaux de risque et les mesures de mises à l'abri obligatoires qui en découlent.

Monsieur le sénateur, vous pouvez compter sur le professionnalisme et l'appui des services de l'État pour aider, d'un point de vue à la fois technique et financier, la filière de la volaille de Bresse, comme les autres filières, à s'approprier les nouvelles mesures et les modalités de mise en œuvre adaptées au risque.

C'est grâce à la concertation et au travail collectif avec l'ensemble des acteurs de la filière, les chambres d'agriculture, les vétérinaires et les élus locaux que nous sommes aujourd'hui prêts à nous mobiliser face aux risques.

L'ensemble des filières professionnelles, les chasseurs et les particuliers détenteurs d'oiseaux doivent respecter strictement les mesures de protection contre l'influenza aviaire et déclarer sans délai toute suspicion, dont des mortalités anormales en élevage,…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État. … aux autorités sanitaires de leur département.

M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.

M. Patrick Chaize. Madame la secrétaire d'État, votre réponse ne me satisfait pas. Vous ne tenez pas compte de la spécificité de la volaille de Bresse.

Le territoire de la Bresse a bénéficié de mesures dérogatoires au mois de novembre 2020, alors que la situation y était la même qu'aujourd'hui. Dès lors, pourquoi de telles dérogations ne sont-elles plus possibles aujourd'hui ?

Madame la secrétaire d'État, je vous invite à venir à la rencontre des éleveurs lors des traditionnels concours de volaille, qui se tiendront le 17 décembre à Bourg-en-Bresse, afin de mieux comprendre les enjeux des mesures prises.

Madame la secrétaire d'État, le comble est que, alors que vous êtes chargée de la jeunesse et de l'engagement, vous venez, par votre réponse, de réduire à néant l'engagement de la jeunesse dans cette filière d'excellence.