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Question écrite En attente de réponse #11#27#

Soutien administratif et juridique apporté aux clubs sportifs

Posée le 18/11/2021 · Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Brigitte LherbierLes Républicains Sénatrice — Nord

La question

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés administratives rencontrées par certains clubs de sports. Les clubs et associations sportives forment les futurs grands athlètes français et animent nos communes. Ces entités ont été fondées par des bénévoles très engagés dans la promotion et la démocratisation de leur sport. Parfois, ces créations ont été enregistrées il y a de très nombreuses années et facilitées par des collectivités publiques ou des organismes privés. Néanmoins, certaines associations craignent aujourd'hui pour le devenir de leurs activités, faisant face à des erreurs administratives, des contrats mal rédigés ou manquants. A quelques années des Jeux Olympiques de Paris 2024, elle lui demande s'il est prévu d'aider juridiquement les clubs dans cette situation en leur apportant une expertise et des conseils. Elle lui demande aussi si le Gouvernement envisage une communication spécifique pour éviter de futurs écueils
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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