Enseignements tirés de l'expérimentation menée sur le remboursement de consultations de psychologues

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les enseignements tirés de l'expérimentation menée par la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) sur le remboursement de consultations de psychologues. Le Président de la République a récemment annoncé que les consultations de psychologues seront remboursées, mais à de nombreuses conditions : souffrir d'une anxiété ou dépression légère à modérée, obligation de se faire prescrire les consultations par un médecin, une limite de 8 séances, un remboursement limité à 40 euros pour la première séance de bilan et à 30 euros pour les suivantes, etc. Si la volonté de rembourser les séances avec des psychologues est louable et pourrait éventuellement permettre une meilleure prise en charge de la santé mentale ainsi qu'une baisse des dépenses publiques de santé d'après un rapport de la Cour des comptes, certaines de ces conditions interrogent. En effet, l'adhésion des psychologues au dispositif, faute d'un remboursement à la hauteur des tarifs qu'ils pratiquent habituellement, est peu probable, et d'autre part, l'obligation de prescription par un médecin pourrait induire des frais supplémentaires pour l'assurance maladie et donc ne pas permettre d'atteindre l'objectif de baisse des dépenses. D'autant plus que les psychologues, de par leur formation, sont déjà tout à fait à même d'orienter un patient pour lequel un suivi psychologique ne serait pas adapté, et que de nombreux territoires souffrent d'un manque de médecins qui pourrait entraver l'accès aux consultations. Une expérimentation avait été menée dans quatre départements sur l'opportunité de rembourser les consultations de psychologues. Il souhaiterait donc savoir quel en a été le bilan et si des enseignements ou adaptations en ont été tirés. Il lui demande si les usagers et les psychologues avaient adhéré au dispositif, si les consultations étaient de durée limitée du fait du montant peu élevé des remboursements, si les psychologues ayant pris part à l'expérimentation ont estimé qu'ils avaient pu prendre correctement en charge leurs patients malgré ces considérations et si ces derniers étaient satisfaits du dispositif. Il souhaite savoir également si les médecins, les psychologues ou les patients ont estimé que la prescription était superflue, si les centres médico-psychologiques (CMP) de ces départements avaient été désengorgés et enfin quelles considérations ont guidé le choix des différents critères qui seront imposés.