Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Mme Laurence Harribey. Dans son avis du 4 juin 2020, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté rappelait que le nombre de personnes admises dans un lieu de privation de liberté ne doit jamais excéder le nombre de personnes que ce lieu est en mesure d'héberger.

Dans sa tribune du 7 février dernier, publiée dans le journal Le Monde, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté dresse un inventaire inquiétant : insalubrité des cellules, surpopulation en hausse de 11 % en 2021 générant des atteintes aux droits fondamentaux des détenus, notamment en matière de soins et de formation.

Pourtant, la France avait été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en janvier 2020 pour traitement inhumain et dégradant.

Cette situation pèse sur le personnel. J'ai été alertée par celui du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, où la situation est critique : 779 détenus pour 434 places, 94 matelas à même le sol dans le bâtiment, plus de dix cellules individuelles de neuf mètres carrés où logent trois détenus. Cette promiscuité est d'autant plus grave en période d'épidémie.

Le personnel est en souffrance et démuni. Certes, les annonces de revalorisation salariale sont bienvenues, mais celle-ci sera insuffisante si les conditions structurelles ne s'améliorent pas. Parmi les représentants du personnel que j'ai entendus, on m'a dit : « J'espère vraiment que vous porterez nos voix pour que notre ministre prenne réellement conscience de notre mal-être. » Que leur répondez-vous ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Madame la sénatrice, M. le garde des sceaux, retenu par d'autres obligations, m'a chargée de répondre à votre question.

La surpopulation carcérale est l'une des priorités du ministère de la justice, parce qu'elle porte des enjeux liés au respect de la dignité des personnes incarcérées, à l'efficacité de la peine en matière de prévention et de récidive, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail des personnels – chacun connaît l'engagement fort d'Éric Dupond-Moretti sur ce sujet.

Concernant le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, sur lequel vous attirez l'attention du Gouvernement, la densité carcérale y est effectivement excessive, spécialement dans le quartier maison d'arrêt. Pour remédier à cela, les services du ministère de la justice ont procédé en 2021 à soixante transferts dits « de désencombrement » vers des centres pénitentiaires voisins, ce qui a permis une baisse du taux d'occupation.

Le garde des sceaux a annoncé un budget de 409 millions d'euros en 2022 pour le programme immobilier, qui devient ainsi le plus ambitieux depuis trente ans, avec la construction de 15 000 places de prison supplémentaires. En outre, un budget de 138 millions d'euros est consacré aux opérations de maintenance et d'entretien des établissements existants.

De nouveaux projets immobiliers sont prévus en région Nouvelle-Aquitaine. Ainsi, l'établissement de Bordeaux-Gradignan bénéficie d'un chantier de création de 250 places supplémentaires. La première phase de livraison aura lieu dès 2023.

La construction d'un nouvel établissement à Pau entrera également en phase opérationnelle en 2022, tandis que deux structures d'accompagnement vers la sortie ont été ouvertes : en 2020 à Poitiers et en 2021 à Bordeaux-Gradignan.

Enfin, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire comporte des dispositions qui permettent de désengorger les prisons tout en assurant une exécution encadrée de la peine. Je pense notamment à la libération sous contrainte de plein droit pour les peines de moins de deux ans, au renforcement de l'assignation à résidence sous surveillance électronique en lieu et place de la détention provisoire.

Soyez certaine, madame la sénatrice, de pouvoir compter sur l'action de notre Gouvernement et sur la détermination de nos services à mener une politique volontariste de régulation carcérale.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Harribey, pour la réplique.

Mme Laurence Harribey. Madame la ministre, j'accompagnais le garde des sceaux, l'année dernière, lors de sa visite de l'établissement de Bordeaux-Gradignan. Je dois le dire, celle-ci avait suscité un espoir, le ministre s'étant alors engagé à améliorer les choses. Le problème, c'est que rien n'a changé et, surtout, que le dialogue social avec le personnel n'existe pas vraiment. Face à l'une des situations les plus graves auxquelles a pu être confronté un établissement pénitentiaire, en France, un petit geste serait bienvenu pour garantir au personnel que la situation est en voie de s'améliorer.