Question écrite ✓ Répondue le 07/04/2022 #1#23#

Passe vaccinal pour les Français établis hors de France

Posée le 27/01/2022 · Ministère interrogé : Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

Damien RegnardLes Républicains Sénateur — Français établis hors de France

La question

M. Damien Regnard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME au sujet du passe vaccinal des Français établis hors de France. Nombre de nos compatriotes résidant à l'étranger, principalement en Afrique ou en Asie, ont suivi un schéma vaccinal complet en adéquation avec les exigences des autorités locales, mais aussi en fonction des doses de vaccins disponibles. Plusieurs milliers d'entre eux ont reçu, à trois reprises, des doses de vaccins non reconnus par l'organisation mondiale de la santé. Il souhaite donc connaître les mesures applicables pour que ces Français, qui ont fait le choix de la vaccination, puissent bénéficier d'un passe vaccinal lorsqu'ils se rendent sur le territoire national et ne soient en aucune façon pénalisés.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 07/04/2022

Les vaccins non reconnus ni par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ni par l'Agence européenne du médicament (AEM) ne donnent pas accès au passe vaccinal. Aussi, les personnes ayant un schéma vaccinal considéré comme complet dans les pays utilisant ces vaccins, sont considérées comme non vaccinées pour la France, et doivent amorcer un nouveau parcours vaccinal. Toutefois, afin de ne pas pénaliser nos compatriotes se trouvant dans cette situation, la France a fait le choix de vacciner ses communautés à l'étranger, dans tous les pays où les vaccins reconnus par l'AEM ne sont pas disponibles dans des délais raisonnables et par lesquels une autorisation des autorités locales a été obtenue. Depuis le 2 mai 2021, et grâce au concours du ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que de la task force vaccins, les premières doses ont été envoyées à Madagascar, puis en Inde et dans près de 70 pays. Lorsque le schéma vaccinal réalisé implique au moins une injection faite en dehors du territoire français, il sera nécessaire de convertir les preuves de vaccination en utilisant la plateforme https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger. Ils pourront alors bénéficier d'un passe vaccinal au format DCC UE valable sur le territoire français. Depuis le 14 mars 2022, le passe vaccinal est suspendu en France. Cependant, il reste obligatoire dans les établissements de santé et médico-sociaux et demeure requis lors de certains voyages, permettant notamment d'être dispensé de test en provenance de pays classés verts ou oranges.

Source : senat.fr ↗