Négociations commerciales dans le secteur de l'agro-alimentaire

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, à vos deux questions, la réponse est oui.

La rémunération, c'est la mère des batailles, comme vous l'avez dit. C'est la mère des batailles, tout simplement parce qu'il n'est pas possible de faire de l'agriculture sans agriculteurs, ni d'avoir d'agriculteurs sans rémunération.

Par conséquent, toute l'énergie que le Gouvernement comme vous-mêmes sur ces travées, puisque, dans votre grande majorité, vous avez voté la loi Égalim 2, nous avons déployée pour instaurer cette loi de régulation, nous la déploierons encore pour sa mise en œuvre.

Concrètement, cela signifie que, premièrement, nous démultiplions les ouvertures d'enquête. Depuis le 1er janvier dernier, plus de 250 enquêtes ont d'ores et déjà été ouvertes sur les négociations en cours, c'est-à-dire sans même attendre la fin des négociations.

Deuxièmement, nous ferons preuve d'une tolérance zéro, dès lors que ces enquêtes auraient montré de manière claire que des actions ont été illégales, c'est-à-dire que la loi Égalim 2 n'aurait pas été respectée.

Je salue les services de Bercy, sous l'égide d'Agnès Pannier-Runacher, notamment la directrice de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et ses équipes, qui sont à pied d'œuvre, main dans la main avec le ministère, pour faire en sorte d'appliquer une tolérance zéro. Je ne peux pas être plus clair.

Troisièmement, nous sommes d'accord pour publier l'ensemble de ces sanctions, pour que les consommateurs, les Français, les citoyens, connaissent ceux qui ne jouent pas le jeu.

À ceux qui refusent encore d'appliquer la loi Égalim 2, je veux dire qu'ils sont en train d'organiser la délocalisation de notre agriculture et de notre souveraineté agroalimentaire. Je suis sûr que, vous comme moi, nous nous battrons avec force et détermination pour les empêcher de faire cela.

Soyez assurés de notre mobilisation. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Bruno Sido applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour la réplique.

M. Jean Bacci. Monsieur le ministre, je reste inquiet.

Vous avez témoigné d'un engagement pour la filière porcine par un plan de sauvegarde de 270 millions d'euros, grâce auquel les agriculteurs ne seront pas dans la rue, cette année.

Qu'en sera-t-il l'an prochain, lorsque nous ne serons plus en période électorale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)