Mise en oeuvre des missions de l'Office français de la biodiversité en matière de chasse

M. Jean Bacci attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la mise en oeuvre des missions de l'Office français de la biodiversité (OFB) en matière de chasse. En effet, alors même que les enjeux liés à la préservation de la biodiversité et à la gestion de la faune sauvage nécessitent une présence renforcée sur le terrain, de nombreux acteurs du monde cynégétique constatent aujourd'hui une diminution préoccupante de l'action opérationnelle de l'OFB dans le domaine de la chasse. En pratique, les missions de terrain liées à la police de la chasse, à la lutte contre le braconnage ou encore au suivi de l'état sanitaire et de la gestion des espèces sauvages semblent de moins en moins assurées. Hormis la délivrance des permis de chasser, les fédérations et usagers constatent une baisse de l'activité de l'OFB dans ce domaine pourtant essentiel. Cette situation apparaît d'autant plus préoccupante que l'article 1er de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité prévoit explicitement que l'OFB assure notamment « la contribution à l'exercice des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à la chasse », « l'expertise et l'assistance en matière d'évaluation de l'état de la faune sauvage et de gestion adaptative des espèces » ainsi que plusieurs missions de suivi et de contrôle relevant de la protection de la biodiversité. Or, force est de constater que ces missions ne semblent aujourd'hui plus exercées avec les moyens et la présence nécessaires sur le terrain. Il lui demande donc de bien vouloir se saisir de cette question afin que l'OFB puisse pleinement assurer les missions qui lui ont été confiées par le législateur, notamment en matière de police de la chasse, de lutte contre le braconnage et de suivi des espèces sauvages.