Reconversion des centrales à charbon en centrales à biomasse

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'énergie, porte-parole du Gouvernement.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Monsieur le sénateur, la politique énergétique menée par l'État ne crée aucun monopole.

En revanche, nous avons, et c'est bien normal, la volonté d'accompagner la conversion des centrales à gaz et des centrales à charbon : il y va en effet, vous le savez très bien, de la préservation des emplois et des salaires. Au-delà des enjeux énergétiques, comme c'est le cas à Gardanne ou à Saint-Avold, on trouve des enjeux sociaux extrêmement importants. C'est pourquoi nous avons procédé de la sorte, et nous continuerons de le faire.

La centrale de Cordemais, par exemple, sera fermée et remplacée par une usine Framatome. La centrale de Saint-Avold entame une conversion au gaz et bénéficiera d'une rémunération via le mécanisme de capacité.

La centrale de Gardanne, quant à elle, a été convertie à la biomasse dans les années 2010. À la suite de l'augmentation importante des prix, que vous avez mentionnée, à laquelle la centrale a fait face en 2022-2023, la loi de finances pour 2024 a permis de revaloriser le tarif d'achat pour la centrale. Ce nouveau tarif a été construit de manière à refléter fidèlement les coûts de la centrale biomasse.

Afin de s'assurer que cette situation de juste rémunération perdure, la loi prévoit que le tarif d'achat soit révisé tous les deux ans, à la hausse ou à la baisse, sur la base d'une analyse des coûts de la centrale réalisée par la CRE. Une prochaine analyse devrait avoir lieu d'ici à la fin de l'année.

Il s'agit de permettre à l'outil de production de fonctionner, et donc de trouver un équilibre économique, sans jamais créer de monopole - je reprends le terme que vous avez employé -, car ce n'est absolument pas, j'y insiste, notre objectif.

M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour la réplique.

M. Jean Bacci. Il ne s'agit pas, dans mon esprit, de tuer GazelEnergie ; au contraire, la filière en a besoin. Toutefois, pour sauver le soldat CGT, vous détruisez une filière bois que nous avons mis quinze ans à construire ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains - MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé et Vincent Louault applaudissent également.)