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Question écrite En attente de réponse #6#20#

Chambres d'hôte et eau potable

Posée le 10/02/2022 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si une activité de chambre d'hôtes avec piscine peut être installée dans un bâtiment qui ne serait pas desservi par le réseau public d'eau potable mais simplement alimenté par une source.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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