Doublement du prix du kilowattheure dans les collectivités locales depuis la fin des tarifs réglementés

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la fin des tarifs réglementés en faveur des collectivités locales. Avant le 1er janvier 2021, les collectivités locales bénéficiaient de tarifs d'énergie règlementés. Or ces tarifs sont désormais limités aux seules collectivités qui emploient moins de 10 salariés. Par conséquent, depuis cette date, les collectivités locales de plus de 10 salariés doivent passer des appels d'offres et les premières offres des fournisseurs reçues, font ressortir des tarifs de kw/h qui ont doublé. C'est l'exemple de la commune de Hombourg-Haut, en Moselle, 6 000 habitants, qui n'a reçu qu'une réponse à l'appel d'offre pour 2021 - et pas de l'électricien historique - où le kwh est passé de 0,17 € à 0,34 €, soit le double, représentant un déficit pour 2021 de 214 000 €. Les collectivités n'ont pas pu provisionner ces nouvelles dépenses et se retrouvent en situation d'étranglement. Quant aux économies d'énergie, les maires n'ont pas attendu des leçons de civisme ; ils ont de façon drastique réduit les consommations, car il faut bien reconnaître le pragmatisme des communes pauvres. Si l'État ne vient pas en aide aux communes rapidement, cette différence devra être supportée par les finances locales, c'est-à-dire par les contribuables locaux, ce qui est encore un appauvrissement du pouvoir d'achat. Elle lui demande l'origine de ce surenchérissement du prix de l'électricité, notamment pour les collectivités locales, en France, pays connu pour être excédentaire de longue date en production d'électricité.