Redevance pour délégation de service public en période de covid
Catherine BelrhitiLes Républicains
Sénatrice — Moselle
La question
Mme Catherine Belrhiti rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°25031 posée le 21/10/2021 sous le titre : " Redevance pour délégation de service public en période de covid ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Catherine Belrhiti
Transposition de la compensation carbone à l'industrie verrière
Conversion de la centrale de Saint-Avold
Accueil des gens du voyage
Avenir du site de Saint-Avold