Question au Gouvernement ✓ Répondue le 13/02/2025 #10#

Avenir du site de Saint-Avold

Posée le 13/02/2025 • Ministère interrogé : Relations avec le Parlement

Catherine Belrhiti Les Républicains

Sénatrice — Moselle

La question

M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Belrhiti. Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, j'associe à ma question les plus de 450 maires, conseillers régionaux et départementaux de Moselle qui appuient ma démarche. À moins de trois mois d'une échéance fatidique, les salariés et les sous-traitants de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold continuent de se battre pour leur avenir. Depuis des mois, nous rappelons que le Président de la République s'est engagé à convertir les centrales à charbon dans le cadre d'une transition énergétique plus juste. À ce titre, un projet de conversion au biogaz a été proposé par l'exploitant du site. Par ailleurs, un projet de production d'hydrogène vert, reconnu d'intérêt commun par la Commission européenne, va faire l'objet d'un financement à hauteur de 20 millions d'euros. Les solutions viables ne manquent pas, mais elles nécessitent un soutien fort de l'État. Sans cela, en avril prochain, c'est un pan entier de l'économie locale qui va s'effondrer. Dans un contexte où les tensions géopolitiques ne cessent de croître, la souveraineté énergétique de notre pays est un enjeu stratégique majeur. La France peut-elle se permettre d'affaiblir son indépendance énergétique en sacrifiant Émile-Huchet sur l'autel de l'inaction ? Face à cette urgence économique, les cinq sénateurs de Moselle ont déposé une proposition de loi transpartisane pour sécuriser l'avenir de ce site et de ses salariés. Aujourd'hui, je sollicite le soutien du Gouvernement pour faire adopter ce texte dans les meilleurs délais. Monsieur le ministre, allez-vous tenir les engagements pris par l'État pour sécuriser la transition du site et donner enfin une perspective claire aux centaines de familles plongées dans l'incertitude ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 13/02/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Madame la sénatrice Belrhiti, je salue l'engagement de l'ensemble des élus mosellans autour de votre démarche, ainsi que celui des salariés de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold, une des deux dernières centrales à charbon françaises qui doivent cesser leur activité d'ici à 2027.

À la fin de 2023, le Président de la République a pris l'engagement de convertir cette centrale vers la biomasse. Une étude a ainsi été menée avec GazelEnergie, mais cette transformation s'est avérée trop complexe.

Aujourd'hui, je peux vous assurer que l'engagement pris par le Président de la République sera tenu, d'autres transitions étant envisagées vers le gaz naturel et le biogaz.

Les textes en vigueur ne permettent pas d'opérer cette transformation à droit constant ; par ailleurs, un amendement présenté dans le cadre du dernier projet de loi de finances a été rejeté. Toutefois, comme vous l'avez souligné, une proposition de loi transpartisane ayant pour objet de résoudre ce problème a été déposée sur le bureau de votre Haute Assemblée.

Je puis vous assurer, sous le contrôle de Patrick Mignola, ministre chargé des relations avec le Parlement, que, dans les minutes qui viennent, nous allons trouver un espace dans l'ordre du jour réservé au Gouvernement pour que cette proposition de loi puisse être débattue et adoptée. Il faut que vive cette belle centrale de Saint-Avold !

M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour la réplique.

Mme Catherine Belrhiti. Monsieur le ministre, je vous remercie. J'espère que nous aurons très prochainement l'occasion de travailler ensemble pour faire évoluer cette situation. Les salariés de la centrale et les élus locaux comptent sur vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗