Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite ✓ Répondue le 30/06/2022 #1#22#

Vote des Français soumis à des restrictions de circulation en Chine

Posée le 31/03/2022 · Ministère interrogé : Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

Olivier Cadic Olivier CadicUCI Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)

La question

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur la participation à l'élection du Président de la République des Français établis dans certaines régions de Chine. Des régions entières sont soumises à des contraintes de circulation strictes en raison d'une nouvelle flambée des cas de contaminations au covid-19 et de la politique « zéro covid » pratiquée par le Gouvernement. En l'absence de vote à distance, la seule alternative au vote en personne est le vote par procuration. Pourtant, l'établissement de la procuration implique de se déplacer au consulat. Il faut également trouver un tiers de confiance qui devra être en mesure de se déplacer le jour du scrutin. Il lui demande si des négociations sont menées avec le Gouvernement chinois par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour permettre la participation au scrutin présidentiel des Français qui pourraient encore être confinés.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/06/2022
La participation des Français résidant en Chine à l'élection présidentielle a constitué un sujet de forte préoccupation pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Les services diplomatiques et consulaires français en Chine ont suivi attentivement les décisions de mesures sanitaires prises par les autorités chinoises, et ont sollicité, à plusieurs reprises, une dérogation à ces mesures strictes afin que nos compatriotes puissent exercer leur droit de vote. Néanmoins, ces requêtes n'ont pas abouti et les mesures sanitaires n'ont pas permis d'ouvrir les bureaux de vote à Shanghai, malgré les efforts de préparation réalisés pour l'organisation de cette élection. Aucun moyen alternatif n'a malheureusement pu être mis en place pour permettre le vote de nos compatriotes confinés en Chine puisqu'en l'état actuel des textes de loi, seuls les votes à l'urne ou par procuration, en bureau de vote donc, sont autorisés lors de l'élection présidentielle.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Olivier Cadic

Sécurité du vote électronique au conseil des Français de l'étranger

Question au Gouvernement · 21/05/2026

Répondue

Application du droit irlandais du divorce et protection du conjoint vulnérable

Question écrite · 09/04/2026

Répondue

Prérogatives de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question au Gouvernement · 05/02/2026

Répondue

Avoirs du régime vénézuélien

Question au Gouvernement · 08/01/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Olivier Cadic