Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
P Patrick ChaizeLes Républicains Sénateur — AinLa question
M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question n°26319 posée le 20/01/2022 sous le titre : " Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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