Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #1#21#22#

Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

Posée le 07/04/2022 · Ministère interrogé : Intérieur

Jean-Claude Tissot Jean-Claude TissotSER Sénateur — Loire

La question

M. Jean-Claude Tissot rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°25115 posée le 28/10/2021 sous le titre : " Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jean-Claude Tissot

Projet de loi agricole

Question au Gouvernement · 18/06/2026

Répondue

Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles

Question écrite · 30/04/2026

Répondue

Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge

Question écrite · 09/04/2026

Répondue

Office français de la biodiversité

Question au Gouvernement · 05/02/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Jean-Claude Tissot