Stratégie de lutte contre la grippe aviaire et mesures de soutien à la filière avicole

Mme Kristina Pluchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact des mesures de biosécurité imposées depuis octobre 2021 aux élevages de la filière avicole sur le territoire métropolitain. Dans le but de prévenir la propagation du virus de l'influenza aviaire, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a en effet publié le 30 septembre 2021 deux arrêtés qui précisent les règles pour rendre les élevages de volailles moins vulnérables au virus. Le premier définit les zones à risque de diffusion sur le territoire national, le second prévoit les mesures de prévention applicables dans les élevages. Or, l'ensemble du territoire métropolitain a été placé le 5 novembre en risque « élevé » au regard de la progression rapide du virus de l'influenza aviaire en Europe. Les mesures appliquées, qui impliquent la claustration des élevages sur tout le territoire, sont très contraignantes pour l'activité économique de la filière et l'impactent très fortement alors même que les éleveurs en zone indemne n'ont pas accès aux dispositifs d'indemnisation prévus pour les élevages en zones touchées. De plus, ces mesures de prévention n'ont pas porté les fruits escomptés car les foyers de contamination ont triplé par rapport à l'année précédente, en touchant plus particulièrement les élevages intensifs. En conséquence elle lui demande s'il est envisagé un dispositif de soutien à la filière avicole en zone indemne compte tenu de la prolongation des mesures et quels sont les fondements de sa stratégie de lutte contre la grippe aviaire à moyen et long terme sur l'ensemble du territoire national, au regard des résultats contrastés de la claustration des volailles.