Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #14#2#

Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture

Posée le 02/07/2026 · Ministère interrogé : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Kristina Pluchet Kristina PluchetLes Républicains Sénatrice — Eure

La question

Mme Kristina Pluchet rappelle à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 04120 sous le titre « Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Kristina Pluchet

Tarifs d'achat sur le biométhane

Question écrite · 30/07/2026

En attente

Régulation des espèces nuisibles

Question écrite · 16/07/2026

Répondue

Nécessité d'une réglementation adaptée aux poulaillers mobiles

Question orale sans débat · 04/06/2026

Répondue

Subventions des agences de l'eau et équité entre les territoires

Question écrite · 28/05/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Kristina Pluchet