Question écrite En attente de réponse #14#2#

Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture

Posée le 02/07/2026 • Ministère interrogé : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Kristina Pluchet Les Républicains

Sénatrice — Eure

La question

Mme Kristina Pluchet rappelle à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 04120 sous le titre « Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗