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Question écrite En attente de réponse #1#21#

Calcul des délais d'attente pour l'obtention d'un titre d'identité dans un poste diplomatique ou consulaire

Posée le 12/05/2022 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Olivier Cadic Olivier CadicUCI Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)

La question

M. Olivier Cadic interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le calcul des délais d'attente pour l'obtention d'un titre d'identité demandé dans un poste diplomatique et consulaire. Le Gouvernement a annoncé qu'en France métropolitaine, une moyenne de 65 jours était actuellement observée. Dans la mesure où les usagers français à l'étranger mettent parfois plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous afin de déposer une demande de titre d'identité, parfois à une date éloignée, il lui demande comment sont calculés les délais d'attente à l'étranger.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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