Travaux dans immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques
Christine HerzogUCI
Sénatrice — Moselle
La question
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'effectuer des travaux à proximité d'un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques. Elle lui demande si la désinscription d'un immeuble cultuel (en l'occurrence une ancienne synagogue, désaffectée et de propriété privée), auparavant inscrit au titre des monuments historiques, permet d'effectuer des travaux de maçonnerie et de fenestration sur la voie publique et également pour les riverains aux alentours de cet immeuble.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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