Question au Gouvernement ✓ Répondue le 13/10/2022 #12#23#30#

Revendications des salariés des raffineries pétrolières

Posée le 13/10/2022 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

La question

M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Éric Bocquet. Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis un certain temps, nos compatriotes regardent avec effarement tourner le compteur des pompes à essence. Et dans le même temps, les actionnaires regardent grimper les chiffres des dividendes avec ravissement. Les prix des carburants s'emballent, la spéculation sévit et TotalEnergies s'enrichit, y compris grâce à l'argent public du bouclier tarifaire. L'entreprise a enregistré plus de 10 milliards d'euros de bénéfice net au premier semestre de cette année, ce qui valut aux actionnaires, le 28 septembre dernier, de bénéficier d'un dividende exceptionnel de 2,6 milliards d'euros. TotalEnergies deviendra demain TotalBénéfices ! Les salariés des groupes pétroliers demandent légitimement leur part de cette « réussite » et revendiquent une hausse de leurs salaires. La satisfaction des revendications de ses salariés représenterait, pour TotalEnergies, une somme de 140 millions d'euros, soit 1,4 % des profits du seul premier semestre ! Monsieur le ministre, je pense qu'il est temps de faire pression sur les directions des groupes TotalEnergies et ExxonMobil. À l'évidence, leur demander aimablement « un geste de bonne volonté » ne suffit pas. Cela est d'autant plus nécessaire que, face aux salariés, le Gouvernement brandit la menace inacceptable de la réquisition. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 13/10/2022

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Bocquet, de par votre appartenance politique, de par les combats que vous avez menés, je vous sais plus attaché que quiconque ici…

M. Xavier Iacovelli. À la CGT !

M. Olivier Véran, ministre délégué. … à la qualité du dialogue social et au respect des accords obtenus à travers ce même dialogue social. (Murmures sur des travées du groupe Les Républicains.)

Monsieur le sénateur, je vous invite à considérer une situation dans laquelle, d'une part, des syndicats majoritaires obtiennent un accord majoritaire avec un employeur sur une hausse des salaires et, d'autre part, un syndicat non-signataire…

Mme Cathy Apourceau-Poly. Deux syndicats : la CGT et FO !

M. Olivier Véran, ministre délégué. … ou plutôt deux syndicats non-signataires minoritaires…

M. Pascal Savoldelli. Et vous alors ? Vous êtes minoritaires partout !

M. Olivier Véran, ministre délégué. Il me semble non seulement que le dialogue social, c'est le fait majoritaire, mais aussi que les communistes ont toujours respecté cette logique, tout comme le Gouvernement.

Ces deux syndicats minoritaires ont donc décidé non seulement de contester cet accord, mais aussi de bloquer l'outil de travail, c'est-à-dire celui des salariés qui se sont engagés, à travers un accord majoritaire, en faveur de cette hausse des salaires.

Je vous invite à envisager cette situation pour ce qu'elle a d'inhabituel, de non conforme au droit du travail et au droit social. Du point de vue du Gouvernement, cela justifie le recours à des réquisitions, qui n'ont rien d'abusif, mais qui sont nécessaires pour permettre à l'outil de travail, à l'outil productif, de retrouver ses pleines fonctions et ses pleines missions.

M. Emmanuel Capus. Très bien !

M. Olivier Véran, ministre délégué. La Première ministre a d'ailleurs fait le distinguo avec la situation d'un autre groupe au sein duquel aucun accord n'a encore été trouvé.

Croyez en l'engagement du Gouvernement pour faire en sorte que tout le monde se mette autour de la table et discute des conditions d'un accord qui nous permettrait de sortir de cette crise.

Permettez-moi d'insister, monsieur le sénateur : il ne vous est encore jamais arrivé, en tant que parlementaire ou élu local, d'aller contester un accord signé en bonne et due forme par des syndicats majoritaires – et ce dernier mot est important.

M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour la réplique.

M. Éric Bocquet. Les salariés des groupes concernés ne demandent pas une hausse de 52 % de leurs revenus, à l'image de celle que le PDG de TotalEnergies s'est octroyée. Ils demandent leur part légitime.

En cette rentrée de forte inflation, la question du pouvoir d'achat est devenue la première préoccupation de nos concitoyens. Comment pourrait-on s'étonner de leurs revendications ?

Vous allez déposer deux amendements au projet de loi de finances visant à dégager, nous dit-on, 200 millions d'euros : c'est très, très loin du compte. Il faut taxer fortement les superprofits pour aider les salariés, les retraités, les entreprises et les collectivités.

Le ministre Bruno Le Maire a déclaré, la semaine dernière, préférer le ciblage au saupoudrage. Sachez que, de ce côté de l'hémicycle, nous préférons le partage au bricolage ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées des groupes GEST et SER. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

Source : senat.fr ↗