Installation d'antenne 5G et responsabilité de l'État lors de l'attribution par vente des bandes de fréquences

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur le droit d'opposition des riverains en matière d'installation d'antenne 5G. La commune de Malaucourt-sur-Seille avait conclu la vente d'un terrain avec la société SFR, qu'elle avait préempté auparavant, pour installer une antenne de puissance 5G. Les riverains s'y sont violemment opposés sans en donner les raisons véritables, mais sans doute liées à la réputation nocive des champs électromagnétiques. Elle lui demande si l'attribution des bandes de fréquences à Bouygues Télécom, Orange, Free, et SFR au prix 350 millions d'euros, chacun, pour un bloc de 50 mégahertz facilitant les téléchargements, exonère l'État des conséquences du champ magnétique engendré supérieur de 25 % à celui de la 4G sur la santé des riverains situés à moins de 500 mètres de distance de l'implantation de l'antenne, voire des antennes placées sur le toit des immeubles à moins de 20 mètres des domiciles des riverains. Elle demande également à partir de quelle valeur un champ électromagnétique est dangereux, voire cancérigène, sur la santé lorsqu'il brise les liaisons entre les molécules, ce qui est le motif couramment avancé, sur ces antennes.