Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions

Les fabriques d'églises sont les établissements publics chargés d'administrer les paroisses catholiques du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. À ce titre, elles ont la charge des dépenses de fonctionnement et d'investissement de la paroisse. S'agissant de leurs ressources, l'article 36 du décret du 30 décembre 1809 précise que « les revenus des fabriques comprennent notamment 1° Le produit des biens, dons, legs et fondations ; 2° Les quêtes et revenus des troncs pour frais du culte ; 3° Les casuels que, suivant les règlements épiscopaux, les fabriques perçoivent ainsi que les sommes qui leur reviennent sur les droits d'inhumation ; 4° Les subventions  ». Du fait de la non-introduction en Alsace-Moselle de la loi du 9 décembre 1905, les collectivités publiques peuvent verser des subventions aux institutions religieuses, qu'il s'agisse des établissements publics du culte ou d'associations, dès lors qu'un intérêt, général ou local, le justifie. Une fabrique peut donc bénéficier de telles subventions. Il est en outre rappelé que, conformément à l'article 92 du décret de 1809 précité et à l'article L 2543-3 du Code général des collectivités territoriales, en cas d'insuffisance des ressources de la fabrique, les communes pourvoient aux charges de celles-ci.