Question écrite ✓ Répondue le 08/06/2023 #11#12#

Fermetures d'établissements scolaires en cas de délestage électrique

Posée le 12/01/2023 · Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse

Emmanuel CapusLes Indépendants Sénateur — Maine-et-Loire

La question

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures d'établissements scolaires en cas de délestage électrique. Cet hiver, dans les zones qui subiront des coupures de courant programmées et ciblées le matin, l'accueil serait suspendu dans les crèches, écoles maternelles et primaires, collèges et lycées. Si 14 000 sites ont été définis comme prioritaires - des commissariats et des gendarmeries, des hôpitaux et des casernes de pompiers, et d'autres sites sensibles – il est légitime de s'interroger sur l'absence des établissements scolaires de cette liste. Alors que les plans de continuité d'activité se multiplient dans le contexte actuel de crises, il serait propice de permettre à l'éducation nationale de fonctionner a minima même en mode dégradé. En effet, se pose la question de l'organisation de ces matinées, le risque étant que nos collectivités territoriales et les élus locaux se retrouvent seuls, en première ligne d'une gestion erratique à organiser l'accueil des enfants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 08/06/2023

Si des coupures électriques devaient se reproduire, ce qui n'a pas été le cas cet hiver, les écoles et établissements scolaires seraient concernés. Dans ce cas, qui reste très improbable dans le contexte énergétique actuel, l'accueil devrait être suspendu, durant la période courte de la coupure, afin de garantir la sécurité des élèves et des personnels. L'information des élèves, parents d'élèves et personnels, en cas de suspension de l'accueil serait assurée par les académies et les directeurs d'école ou chefs d'établissement. Des cellules académiques dédiées seraient constituées pour informer le plus tôt possible les parents d'élèves et la communauté éducative de la durée de cette suspension et des modalités de reprise de l'accueil et de la restauration scolaire. Un dispositif d'accueil exceptionnel serait organisé au bénéfice des enfants des personnels indispensables à la gestion de crise. Au regard de la durée limitée de la suspension de l'accueil dans les écoles ou établissements scolaires, les équipes enseignantes évalueront la possibilité de définir un programme de travail spécifique. Afin de réduire la consommation d'électricité, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) accompagne les écoles, les établissements et les collectivités dans la mise en oeuvre d'actions visant à faire baisser la consommation d'énergie. Un guide relatif à la sobriété énergétique des écoles et des établissements scolaires est disponible sur le site du ministère depuis le 1er décembre 2022. Ce recueil a été rédigé par la cellule bâti scolaire du MENJ en lien avec les associations d'élus, l'agence de la transition écologique (ADEME) et le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Source : senat.fr ↗