Question au Gouvernement ✓ Répondue le 02/03/2023 #10#23#

Réforme des retraites

Posée le 02/03/2023 · Ministère interrogé : Première ministre

La question

M. David Assouline. Madame la Première ministre, comme vous le savez, le débat qui va commencer ici demain suscite une énorme attente. C'est d'autant plus vrai que les discussions à l'Assemblée nationale n'ont même pas atteint l'examen du principal article et qu'elles ont offert un spectacle parfois désolant. M. Marc-Philippe Daubresse. À qui la faute ? M. David Assouline. Pourtant, lorsque le débat y a eu lieu, il a été éclairant. Sur la situation des femmes, par exemple : contrairement à vos affirmations, elles sont les principales victimes de votre texte. Ou encore sur les 1,8 million de personnes que vous prétendiez être concernées par une retraite minimum de 1 200 euros, qui ne sont plus que 40 000, voire 10 000 ou 20 000. Au Sénat, nous, la gauche, allons poursuivre ce travail de vérité. Nous ferons écho à l'attente d'une très grande majorité de nos concitoyens et des syndicats unis, qui appellent à ce que notre pays s'arrête le 7 mars pour dire non à cette régression sociale. Nous débattrons de cet article 7, qui est un impôt sur la vie des plus modestes. Chacune et chacun, ici, devra prendre ses responsabilités par son vote : pour ou contre deux ans de plus pour celles et ceux qui ont déjà travaillé dur toute leur vie ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Mais nous sommes attachés au débat de fond, et le fond, comme la démocratie, demande du temps, le temps de l'argumentation et de l'écoute, celui de l'amendement, de l'explication de vote libre pour chacun, qui sont des droits sacrés des parlementaires. Alors, je vous le demande, allez-vous encore empêcher ce débat en le brutalisant, en le menaçant d'interruption, alors qu'il s'agit d'une loi qui touche à la vie de millions de nos concitoyens ? Faute d'avoir recherché un accord acceptable avec les syndicats, cette limitation fait-elle partie de l'accord des droites auquel vous avez consacré tant d'énergie, et que vous avez négocié avec le groupe Les Républicains au Sénat, pour faire passer cette réforme injuste et inutile ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE. – Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 02/03/2023

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Monsieur le sénateur Assouline, permettez-moi de vous répondre en trois points.

Vous m'interrogez d'abord sur les conditions et la durée du débat. Le Gouvernement espère bien évidemment que la discussion qui s'ouvrira demain au Sénat permettra d'examiner, de débattre, de discuter chacune des dispositions du projet de loi, afin d'avoir un débat éclairé sur la totalité des articles, sur la totalité des dispositions et la totalité du projet.

Vous dites, d'une certaine manière à juste titre, que le débat n'a pas pu aller jusqu'à son terme à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas au Gouvernement qu'il faut en faire le reproche. (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST. – Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP.) C'est plutôt à vos alliés de La France insoumise qu'il faut le dire : ce sont eux qui, avec 18 000 amendements, et parfois quelques outrances, ne nous ont pas permis d'aller au bout ! (Mêmes mouvements.)

Vous dites, monsieur le sénateur, que ce débat sera pour vous l'occasion de pointer des vérités. Permettez-moi d'en rappeler une et de confirmer un chiffre que vous avez donné. Avec cette réforme des retraites, nous prévoyons une pension minimale pour les assurés qui ont cotisé toute leur carrière au niveau du Smic.

Parmi les 17 millions de retraités que compte aujourd'hui notre pays, 1,8 million de personnes bénéficieront d'une revalorisation et la moitié d'entre elles toucheront une revalorisation comprise entre 70 et 100 euros.

Mme Laurence Rossignol. Cela ne fera pas 1 200 euros !

M. Olivier Dussopt, ministre. Peut-être trouvez-vous que ce n'est pas assez… Cela montrerait combien vous êtes déconnecté du niveau des petites pensions et de l'importance d'une telle revalorisation pour celles-ci. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

Cette réforme donnera à un nouveau retraité sur quatre, soit 200 000 personnes par an, une pension meilleure. Notre objectif est de garantir une pension équivalente à 85 % du Smic pour une carrière complète payée au niveau du Smic.

Enfin, monsieur le sénateur, vous dites que chacun devra prendre ses responsabilités. C'est une réalité.

M. David Assouline. Vous êtes d'accord avec les Républicains !

M. Olivier Dussopt, ministre. Nous travaillons avec tous les groupes qui le souhaitent et, si nous pouvons avancer sur les droits familiaux avec la majorité sénatoriale, j'en serai le premier heureux.

Mais prendre ses responsabilités, c'est aussi assumer les positions de votre famille politique. J'ai entendu votre chef de parti, M. Faure, défendre la retraite à 60 ans avec 43 annuités. C'est une machine à décote, une machine à pauvreté : une machine à petites pensions ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, et sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗