Encadrement de l'intérim médical

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur Sol, comme vous l'indiquiez, la régulation de l'intérim est une volonté constante du législateur. Elle s'est traduite par deux lois lors des deux quinquennats précédents.

En effet, nous assistons à certains endroits à des dérives qui ne sont plus acceptables et qui relèvent de l'éthique même des soignants.

Je vous donne quelques chiffres : en 2021, l'intérim représente 359 millions d'euros de dépenses, pour des rémunérations individuelles pouvant atteindre 5 000 euros journaliers. Ce n'est tout simplement pas soutenable et cela déstabilise les équipes de soins du fait d'effectifs tournants, instables, créant de l'injustice entre les professionnels eux-mêmes.

Face à ces dérives, le législateur a agi, ce à quoi je souscris. Je rappelle que la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé plafonnait l'intérim à 1 170 euros brut par mission de vingt-quatre heures, ce qui est loin d'être négligeable. Ce montant permet de conserver de l'attractivité pour l'intérim, car il est question non pas de supprimer tout recours à cette pratique – bien entendu –, mais bien de lutter contre certaines de ses dérives.

La loi Rist devait entrer en vigueur en octobre 2021 ; du fait de crise sanitaire, vous l'avez indiqué, nous avons dû décaler la date au 3 avril prochain.

Vous avez eu la gentillesse de souligner que nous avions anticipé la perspective de cette entrée en vigueur. Nous avons demandé aux ARS un travail établissement par établissement pour faire remonter toutes les problématiques de terrain. Les agences avaient jusqu'à lundi soir pour ce faire. Nous suivons chacune des situations locales avec une très grande attention.

Nous en appelons également au secteur privé. Il doit prendre ses responsabilités et jouer le jeu de l'éthique. C'est tous ensemble que nous y arriverons.

Monsieur le sénateur, vous le voyez, nous sommes pleinement mobilisés pour accompagner les territoires et mettre fin à ces dérives inacceptables. Comptez sur notre engagement aux côtés des ARS pour apporter des réponses territoire par territoire, établissement par établissement. (M. Xavier Iacovelli applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean Sol, pour la réplique.

M. Jean Sol. Madame la ministre, seul un cap clair, précis et partagé en matière de coopération entre établissements de santé publics et privés, médecine de ville, ARS, représentants des usagers, élus territoriaux, avec une dose de reconnaissance, permettra, sur la base d'une participation imposée à tous les acteurs privés et publics, d'assurer l'accessibilité à des soins de qualité 24 heures sur 24 sur tout le territoire national. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)