Violences en marge des manifestations du 1er mai et autorité de l'État

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Madame la sénatrice, je vous remercie de soutenir les policiers et les gendarmes.

J'applique la loi de la République, c'est-à-dire la loi qui a été votée par les deux chambres. Je suis d'ailleurs au regret de vous dire que la proposition de loi de M. Retailleau, adoptée par la Chambre haute comme par la Chambre basse et le Gouvernement était à l'écoute , a été censurée par le Conseil constitutionnel.

M. Bruno Retailleau. C'était la rédaction de M. Castaner !

M. Gérald Darmanin, ministre. Si vous attendiez du ministre de l'intérieur qu'il outrepasse les lois de la République pour appliquer sa loi personnelle, nous ne serions pas en démocratie ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Madame la sénatrice, je vous pose la question suivante : que proposez-vous ? Le Gouvernement a fait des propositions. Mme la Première ministre l'a rappelé en réponse à une question posée par M. Malhuret, et M. le garde des sceaux l'a dit également ce matin sur une chaîne de grande écoute : nous sommes favorables à remettre l'ouvrage sur le métier, que ce soit sous la forme d'une proposition de loi ou d'un projet de loi. Qu'importe le père pourvu qu'il fasse de beaux enfants !

Madame la sénatrice, l'essentiel est que nous luttions contre ces casseurs, qui, non seulement, attaquent et veulent tuer des policiers et des gendarmes, mais empêchent également les manifestants de manifester.

Je vous renvoie à ce sujet je salue d'ailleurs les sénateurs communistes ici présents au récent communiqué du Parti communiste français (PCF) mentionnant l'agression par des Black Blocs de certains de ses membres et élus. Je me réjouis de constater que le PCF, comme la plupart des grands partis républicains, est sur la même position que vous.

Nous pouvons donc nous retrouver pour appliquer aux manifestations l'équivalent du système à l'oeuvre dans les stades de football, où les hooligans ne viennent plus. De même qu'on ne va pas à un match de football avec des cocktails Molotov dans la poche, on ne va pas dans une manifestation avec des cocktails Molotov dans la poche. Le ministre de l'intérieur, comme vous, aimerait pouvoir interdire l'accès aux manifestations aux individus très violents bien connus des services de police. Mais, vous l'aurez constaté, la loi je parle sous le contrôle des membres de la commission des lois ne lui permet pas de le faire.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C'est un principe constitutionnel !

M. David Assouline. On peut faire des arrestations préventives !

M. Gérald Darmanin, ministre. Votons donc ensemble un texte pour répondre présent. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme Muriel Jourda, pour la réplique.

Mme Muriel Jourda. Monsieur le ministre, je vous remercie de rappeler que la dernière proposition de loi visant à agir sur le sujet émanait du groupe Les Républicains du Sénat. Peut-être n'aurait-elle pas été censurée par le Conseil constitutionnel si elle avait été votée telle quelle, et non pas telle que modifiée par votre prédécesseur.

M. Jean-François Husson. Et voilà !

Mme Muriel Jourda. Je ne souhaite pas polémiquer. Je souhaite simplement que nous prenions ensemble la mesure de l'enjeu que ces violences représentent. Cet enjeu, c'est la défense de l'État de droit. L'État de droit, c'est la fin de la loi du plus fort. Il est constitué de lois votées par le Parlement, appliquées par une justice efficace et respectées par les citoyens, car les forces de l'ordre sont, elles aussi, respectées.

Or la légitimité du Parlement est mise à mal par toutes les conventions citoyennes que vous décidez de mettre en oeuvre. La justice est considérée comme si peu efficace par nos concitoyens que les exemples de justice privée se multiplient dans le pays. Les forces de l'ordre forment le dernier pan de l'édifice. Si elles vacillent, l'État de droit vacillera également. Alors, agissez ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)