Question au Gouvernement ✓ Répondue le 18/05/2023 #6#21#

Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

Posée le 18/05/2023 · Ministère interrogé : Justice

Catherine BelrhitiLes Républicains Sénatrice — Moselle

La question

M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Belrhiti. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. La démission de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, le 9 mai dernier a provoqué une indignation générale et un tollé médiatique sans précédent. Intimidé depuis des mois, abandonné par un appareil étatique resté sourd à ses avertissements, celui-ci a finalement rendu son écharpe à la suite de l'incendie criminel de son logement familial dans la nuit du 22 mars dernier. Ce drame républicain est malheureusement loin d'être isolé. En effet, depuis le décès tragique du maire de Signes en 2019, les agressions envers les élus de la République se sont multipliées - vous le disiez, monsieur le ministre, 2 265 plaintes et signalements ont été enregistrés en 2022, soit une hausse de 32 % en un an. Pire encore, selon le président de l'AMF, David Lisnard, le seuil fatidique des 1 000 maires démissionnaires depuis les élections municipales de 2020 a été franchi : on compte aujourd'hui 1 293 démissions ! J'avais déjà eu l'occasion d'alerter le Gouvernement sur la recrudescence des agressions envers les élus le 13 avril dernier. Mme la ministre Faure m'avait alors annoncé la création prochaine d'un centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus. Mais nous savons tous ce qui se passe sur le terrain : un mois plus tard, aucune réponse pénale adaptée ne semble à l'ordre du jour, et une certaine impunité règne pour les auteurs de ces agressions. Sur l'initiative du Sénat, la loi du 24 janvier 2023 permet désormais aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir au pénal un élu victime d'agressions. Cependant, les sanctions ne sont pas à la hauteur. Monsieur le ministre, combien de démissions supplémentaires faudra-t-il pour intensifier la répression envers les auteurs de ces attaques et préserver ainsi le pacte républicain ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/05/2023

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Belrhiti, je tiens tout d'abord à m'associer à vos propos et à dire à quel point ces violences sont inacceptables.

Je profite de l'occasion pour vous réaffirmer, monsieur le maire (Mme la ministre déléguée se tourne vers la tribune d'honneur.), tout mon soutien, et exprimer, au nom de la Première ministre, de Christophe Béchu, de Gérald Darmanin et de l'ensemble du Gouvernement, toute notre solidarité. (Marques d'agacement sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Hussein Bourgi. Au nom du préfet de Loire-Atlantique aussi ?

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Dans notre République, de tels actes sont inacceptables. Nous devons briser la spirale de la violence contre les élus. On ne laissera rien passer ! (Mêmes mouvements.)

M. Hussein Bourgi. Dites-le au préfet !

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Cette violence est d'autant plus inacceptable que j'étais moi-même maire jusqu'au 7 juillet dernier et que je sais, tout comme vous, à quel point les maires, que vous représentez ici, sont en fait les garants de la sécurité, de la protection de l'environnement, de l'action sociale dans leur commune. Ils se donnent pour l'intérêt général.

Cependant, je ne peux pas ne pas rappeler très brièvement que nous sommes dans l'action.

Vous l'avez dit, grâce à la proposition de loi de la sénatrice Delattre, les associations d'élus peuvent désormais se porter partie civile. C'est un premier élément.

La loi Engagement et proximité de 2019, défendue par mon collègue Sébastien Lecornu, vise par ailleurs, comme l'a dit Mme la Première ministre, à renforcer la protection des élus. Pas moins de trois circulaires ont été envoyées aux parquets pour qu'ils apportent une réponse pénale ferme et rapide à ces violences.

Pour autant, devons-nous aller plus loin et amplifier l'action qui est la nôtre ? La réponse est oui.

Monsieur le sénateur Kanner, vous n'avez cité que le centre d'analyse, dont j'ai effectivement annoncé la création. Mais il n'y a pas que cela : nous sommes là, d'abord et avant tout, pour protéger les élus. Nous allons amplifier nos efforts et, ce soir, j'aurai le plaisir d'annoncer de nouvelles mesures...

M. Hussein Bourgi. Changez le préfet !

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. ... après avoir rencontré M. le maire de Saint-Brevin-les-Pins aux côtés de Mme la Première ministre.

Tout comme vous, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a l'action chevillée au corps. Je le redis, ce soir, je dévoilerai de nouvelles mesures qui seront mises en oeuvre à court terme, tout de suite.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. J'expliquerai aussi pourquoi il est si important de comprendre ce qui se passe sur le terrain, pourquoi ce centre de lutte est essentiel et pourquoi un choc civique est indispensable.

Nous apporterons aussi, madame la sénatrice, une réponse judiciaire.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour la réplique.

Mme Catherine Belrhiti. Madame la ministre, le cas de M. Morez n'est pas isolé. Tout ce qui arrive renvoie à l'incapacité chronique de l'État à réaffirmer son autorité.

L'urgence est là : sans mesures répressives appropriées, le mandat municipal est menacé. Et sans les maires, c'est la République elle-même qui menace ruine ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Loïc Hervé applaudit également.)

Source : senat.fr ↗