Question au Gouvernement ✓ Répondue le 18/05/2023 #18#

Mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique

Posée le 18/05/2023 · Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

La question

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.) M. Olivier Henno. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre chargé de la ville et du logement - j'espère ne pas contrarier Mme la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ! (Sourires.) -, porte sur le fameux diagnostic de performance énergétique (DPE). Je n'aime pas trop les sigles, mais il faut bien se faire à ce DPE... J'associe à ma question mon collègue des Hautes-Alpes, Jean-Michel Arnaud, qui suit ce sujet de très près. Monsieur le ministre, le DPE partait sans doute d'une bonne intention ; mais, depuis Bernard de Clairvaux, nous savons que l'enfer est pavé de bonnes intentions. (Nouveaux sourires.) Peut-être allez-vous nous convaincre. Néanmoins, nous voyons de nombreux inconvénients à la mise en oeuvre précipitée du DPE. Les délais de réalisation des travaux, très contraints, vont entraîner un renchérissement des coûts. Entre les petites surfaces et les grands logements, ce dispositif crée un « deux poids, deux mesures ». Uniforme, jacobin, vertical et descendant - autant de défauts auxquels nous sommes malheureusement habitués -, il ne tient pas compte des variations climatiques : c'est un homme du Nord qui vous le dit. Enfin, il sera lourd de conséquences sur le parc de logements : combien d'entre eux vont disparaître de l'offre de location au moment même où se profile une crise du logement sans précédent ? Vous l'avez compris : pour nous, le DPE porte en germe de nouvelles fractures sociales et territoriales. Ma question est donc la suivante : comment voyez-vous la mise en oeuvre du DPE, son calendrier et ses conséquences sur la crise du logement qui se profile ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Michel Arnaud. Très bien !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/05/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur Olivier Henno, oui, le DPE est utile. Il a d'ailleurs été réformé pour être plus en phase avec la réalité des logements.

La crise du logement est réelle ; mais nous ne saurions en déduire que l'on peut laisser nos concitoyens vivre dans des passoires thermiques.

Le calendrier est connu. Au 1er janvier 2025, les passoires thermiques les plus énergivores, à partir de la classe G, seront concernées. En 2028 viendra le tour des logements classés F, et ainsi de suite.

Les propriétaires bailleurs, comme les propriétaires occupants, connaissent ces évolutions depuis de nombreuses années et sont accompagnés à ce titre. D'ailleurs, les propriétaires bailleurs continuent de percevoir leurs loyers.

Nous nous accorderons tous sur ce point : on ne peut pas laisser des personnes, notamment des enfants, vivre dans des passoires thermiques où il fait très chaud l'été, très froid l'hiver, et où les fenêtres se couvrent de moisissures. C'est le sens de cette mesure.

Le Gouvernement agit, que ce soit avec France Rénov', par la mise en place, dès cette année, des accompagnateurs Rénov', ou au travers de MaPrimeRénov', qui se développe, et notamment de MaPrimeRénov' Sérénité, qui doit accompagner les plus fragiles. Il agit également en doublant le déficit foncier : ainsi, les propriétaires bailleurs seront encore mieux accompagnés dans leurs travaux.

Toutes ces mesures mises bout à bout doivent permettre de tenir le calendrier, dans l'intérêt de ceux qui vivent dans les passoires thermiques, à commencer par nos concitoyens les plus fragiles.

Je ne nie pas qu'un certain nombre de particularités méritent d'être examinées, notamment dans les territoires de montagne. C'est aussi pour cela qu'il faut travailler à la rénovation thermique de l'habitat collectif. Évidemment, le propriétaire d'un appartement classé G dans un immeuble où rien n'a été fait se trouve dans l'impossibilité d'agir. Nous avons le devoir de mieux accompagner les travaux de rénovation dans l'habitat collectif.

M. Philippe Pemezec. Nous mourrons de toutes vos normes !

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.

M. Olivier Henno. Monsieur le ministre, nous sommes perplexes face à cette nouvelle forme du « je norme, donc je suis »... (Sourires sur les travées du groupe UC.)

J'ai bien peur que le DPE ne connaisse le même sort que les portiques, la taxe carbone, les zones à faibles émissions (ZFE) et, demain, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) : enthousiasme initial, perplexité lors de la mise en oeuvre et abandon en rase campagne face au mur de la réalité ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Pemezec. Bravo !

Source : senat.fr ↗